Mesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains
M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur de l'hôtellerie-restauration dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement possible la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquences économiques pour notre pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture). À titre d'exemple, pour le secteur de l'hôtellerie-restauration, depuis les premières annonces qui ont entraîné l'annulation de nombreux évènements et manifestations sportives et culturelles, les annulations se sont multipliées. Selon l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie en Auvergne-Rhône-Alpes, au début de l'épidémie, la fréquentation avait déjà reculé de 20 à 30 % par rapport à la même période l'an dernier. Les nouvelles mesures de restriction des déplacements ont entraîné une vague de fermetures sans précédent des hôtels, des restaurants, des cafés et des bars, ainsi que la multiplication des demandes de chômage partiel pour les salariés mais aussi pour les saisonniers. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs du secteur de l'hôtellerie-restauration durant cette période.
Réponse publiée le 16 mars 2021
En plus des mesures générales de soutien décidées dès le mois de mars, le Gouvernement a mis en place des mesures complémentaires correspondant à des dispositifs de soutien renforcés à destination des secteurs d'activité les plus impactés : restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport : - Le fonds de solidarité renforcé avec une aide pouvant aller jusqu'à 200 000 euros par mois selon la situation de l'entreprise pour les secteurs faisant l'objet du plan tourisme. - Dispositif de prise en charge des charges fixes permettant la prise en charge de 70% des charges fixes des entreprises fermées administrativement et des entreprises des secteurs du « plan tourisme » qui réalisent un chiffre d'affaire supérieur à 1 million d'euros par mois et pour les entreprises de plus petite taille de certains secteurs. - Dispositif de l'activité partielle avec une prise en charge à 100 % jusqu'à fin février 2021 pour toutes les entreprises des secteurs faisant l'objet du « plan tourisme ». - Dispositifs d'exonérations de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs du plan tourisme reconduit pour le mois de janvier. Les entreprises éligibles bénéficient d'une exonération totale de cotisations sociales patronales et d'une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale au titre de leurs salariés, et les travailleurs indépendants d'une réduction de 600€ par mois de bénéfice du dispositif. - Un prêt garanti par l'État « saison » à l'instar du prêt garanti par l'État a été élaboré avec des conditions plus favorables que le prêt garanti par l'État classique avec un plafond porté aux 3 meilleurs mois de l'année 2019. Afin de simplifier et d'accélérer l'accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique, www.plan-tourisme.fr est accessible aux entreprises de ces secteurs. Ce guichet unique présente les différentes informations et oriente vers les contacts et platfeormes permettant d'effectuer les démarches nécessaires.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie, finances et relance
Dates :
Question publiée le 24 mars 2020
Réponse publiée le 16 mars 2021