Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hypersensibilité électromagnétique. Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure qu'en définitive en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électrohypersensible. Dans une précédente réponse, le Gouvernement indiquait : « Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Parallèlement, depuis 2011, l'Anses a lancé un programme de recherche sur les radiofréquences. Dans le cadre de cet appel à projets de recherche, une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l'électrohypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important ». L'Anses souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Plusieurs sollicitations ou médiatisations récentes soulèvent certaines coïncidences entre la mise en place d'installations et l'apparition de troubles chez les humains comme au sein des élevages. Cependant, le lien de causalité n'étant pas avéré, la source éventuelle du problème ne peut être remise en cause, ce qui conduit à des situations de détresse. Aussi, elle souhaiterait connaître l'évolution des travaux scientifiques en cours, quels sont les intentions du Gouvernement pour faire avancer la recherche concernant l'électrosensibilité et quels moyens sont envisagés pour venir en aide aux personnes souffrant des troubles qui y sont liés.
Texte de la réponse
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes se déclarant électrohypersensibles, aucune n'a pu être retenue comme probante. Effectivement, l'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes et d'améliorer leur prise en charge. A cet effet, le ministère des solidarités et de la santé a saisi la société française de médecine du travail afin d'élaborer un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé. Les conclusions de ses travaux sont attendues en 2021. Par ailleurs, cette question fait depuis 2011 l'objet de travaux de recherche s'inscrivant dans le programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences initié par l'ANSES pour un financement annuel de 2 millions d'euros. Une dizaine de projets de recherche sur la thématique de l'électro-hypersensibilité ont déjà été financés. En 2017, les Rencontres scientifiques de l'ANSES pour la restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST) ont été dédiées au thème Radiofréquences et santé. Les résultats ont été publiés en 2017 dans un Cahier de la recherche, édité et diffusé par l'agence « Radiofréquences et santé : comprendre où en est la recherche » ; ce cahier est disponible sur le site internet de l'agence.