Question écrite n° 27766 :
Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires

15e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dufrègne
Allier (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés et des artisans du bâtiment et des travaux publics, suite à l'accord trouvé le week-end des 21 et 22 mars 2020 entre le Gouvernement et les industriels du secteur pour maintenir ouverts un maximum de chantiers. Alors que la population est appelée à respecter de façon scrupuleuse le confinement, il est encore possible de travailler mais en respectant les règles sanitaires et les gestes barrières édictés par les autorités. Ainsi, chaque jour, les personnels soignants, les caissières des supermarchés, les ouvriers de l'énergie ou de l'agroalimentaire, les policiers, les pompiers, pour ne citer qu'eux, bravent ce confinement pour assurer les activités essentielles à la Nation. Chaque jour, protégés ou pas, ils s'exposent pour permettre à la France de faire face. Et puis il y a tous ceux pour qui le télétravail n'est pas compatible et à qui il est demandé de se rendre au travail pour maintenir une activité dans des secteurs non indispensables, au détriment de leur santé. C'est le cas dans le bâtiment et les travaux publics. Or, les professionnels de ce secteur, notamment les artisans, qui ont eux aussi à cœur de protéger leurs salariés et leurs clients, savent qu'une bonne application des règles sanitaires sur les chantiers est difficile, voire impossible. Aussi, ils souhaitent pouvoir évaluer, chantier par chantier, la possibilité de poursuivre, ou pas, leur activité en toute sécurité. Il lui demande que le Gouvernement éclaircisse sa position sur la question et dresse le plus rapidement possible une liste des chantiers qui ne peuvent pas être suspendus, afin que dans toutes les autres situations, les chefs d'entreprise et artisans qui jugeront que la poursuite de leur activité n'est pas possible puissent bénéficier des dispositions mises en place dans le cadre de la pandémie actuelle, en particulier en termes de chômage partiel pour les salariés.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dufrègne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 31 mars 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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