Réponse en séance, et publiée le 18 avril 2018

POSTES D'ENSEIGNANTS NON POURVUS
M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour exposer sa question, n°  277, relative aux postes d'enseignants non pourvus.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Monsieur le ministre, ma question concerne le nombre de postes non pourvus et les problèmes de recrutement de professeurs dans l'éducation nationale. De nombreux professeurs ont manqué à l'appel de la rentrée 2017 et nombreux sont les établissements scolaires qui n’ont pas trouvé de remplaçants.

Cette situation perdure en Sarthe depuis trois ans. Une association de parents d'élèves a effectué un comptage et relevé la non-nomination de plusieurs professeurs. Le 4 septembre 2017, trois professeurs n'étaient pas encore nommés dans l'établissement. Différentes démarches ont alors été engagées par cette association pour les remplacer, en utilisant les réseaux sociaux et en appelant régulièrement le rectorat.

Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas cette situation délicate puisqu'une pétition vous a été adressée en février dernier. Cependant, à ce jour, outre l'absence répétée de nombreux autres professeurs, il manque toujours un professeur de technologie alors même que cette matière est au programme du brevet.

Bilan pour les quatre-vingt-huit élèves de quatrième : depuis septembre, ils ont eu 54 heures de cours de physique-chimie au lieu des 189 prévues par le programme, soit 72 % de cours non dispensés ; et 21 heures de cours de technologie sur les 126 prévues, soit 84 % de cours non dispensés. Cette absence de professeurs a créé un grave déficit d'enseignement pour ces collégiens, qui ne pourra pas être rattrapé d'ici à la fin de l'année et creuse ainsi d'importantes inégalités entre les élèves. Malheureusement, vous le savez, ce collège n'est qu'un cas parmi tant d'autres.

À l'heure où la rentrée 2018 se prépare, il est urgent d'agir. L'égalité des chances face à la réussite scolaire est une priorité essentielle et je sais, monsieur le ministre, que cela vous importe énormément. Aussi, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour garantir le droit à l'enseignement pour tous ? Quels moyens pourraient être mis en place pour pallier ces problèmes de recrutement ? Des procédures temporaires voire permanentes telles que le recrutement d'enseignants dans d'autres académies, sur la base du volontariat, ou l'amélioration des conditions de formation et d'admission des enseignants seraient-elles envisageables ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, la question du remplacement des enseignants absents, que ce soit au collègue, à l'école primaire ou au lycée, est évidemment l'une des plus importantes pour le système scolaire. Le non-remplacement de ces enseignants est l'un des aspects vécus le plus négativement par les familles.

Ce n'est pas seulement une question de moyens : à la rentrée dernière, en effet, nous avons battu des records en termes de moyens de remplacement, tant dans le premier degré que dans le second degré. C'est aussi une question d'organisation, qui pose des problèmes encore plus importants dans certains secteurs où l'éloignement rend les choses difficiles – on l'a vu dans l'une des questions précédentes. Bref, ce n'est pas tant une question de budget ou de moyens qu'une question d'organisation et c'est pourquoi je mène actuellement des réflexions sur l'évolution de nos méthodes de remplacement.

Avant d'aborder le cas particulier que vous avez évoqué, je dois vous dire que l'amélioration du remplacement des enseignants absents sera donc l'une des priorités des temps à venir, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement.

Les premières mesures décidées en la matière se sont traduites par la publication du décret du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Mais nous devons aller plus loin.

La circulaire que je viens de citer réactive les protocoles prévus par le décret du 26 août 2005 qui définissent, dans chaque établissement du second degré, l'organisation du remplacement. À mes yeux, en effet, l'internalisation du remplacement au sein de chaque établissement est une bonne méthode. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée, conformément à leurs qualifications, dans la limite de cinq heures supplémentaires par semaine et de soixante heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif, même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires.

Aux remplacements effectués par les enseignants de l'établissement s'ajoutent ceux pris en charge par les titulaires sur zone de remplacement – TZR –, qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais peuvent aussi être mobilisés pour des remplacements de courte durée. Ainsi, plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée.

Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. Le 1er septembre 2017, 702 contractuels, en moyens d'enseignement, étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie de Nantes. Tout au long du mois de septembre, 169 équivalents temps plein supplémentaires ont été recrutés.

La Cour des comptes reconnaît les efforts réalisés par le ministère de l'éducation nationale pour lutter contre la désaffection du métier d'enseignant. C'est une stratégie globale de recrutement des enseignants qui permettra de répondre structurellement au problème que vous avez soulevé. Cela fait partie des réformes à venir : nous engagerons en effet une réforme de la formation des professeurs qui inclura une réforme du pré-recrutement et permettra de disposer des viviers nécessaires.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre, si vous voulez que Mme Fontenel-Personne puisse vous répondre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . S'agissant du département de la Sarthe et plus particulièrement du collège Paul-Chevallier du Grand-Lucé, auquel vous avez fait référence, je tiens tout de même à vous transmettre de bonnes nouvelles, qui témoignent de l'attention que nous portons à cet établissement.

M. le président. Merci, monsieur le ministre…

Mme Marietta Karamanli. Sur une question aussi grave, il est nécessaire que notre collègue réponde au ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Un professeur de physique-chimie a été recruté à la rentrée des vacances d'hiver. Quant au professeur de technologie, il vient d'être recruté, vendredi dernier. Un accompagnement personnalisé sera possible pour les élèves qui ont pâti des absences dont vous avez parlé.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour une très brève intervention.

Mme Pascale Fontenel-Personne. Je vous remercie, monsieur le ministre. Effectivement, je viens d'apprendre que le remplacement est effectué depuis lundi.