15ème législature

Question N° 27828
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > hôtellerie et restauration

Titre > Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2466
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 09/03/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide. Conformément aux arrêtés des 14 et 15 mars 2020, les restaurants sont fermés, ne pouvant qu'accéder à la demande des clients par l'intermédiaire de la vente à emporter ou de la livraison à domicile. Craignant pour leur santé, beaucoup de salariés font valoir leur droit de retrait, ce qui freine inévitablement le bon fonctionnement de l'entreprise, voire la rend impossible. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en charge intégralement l'indemnisation d'activité partielle dans le domaine de la restauration, le temps de la réorganisation des services.

Texte de la réponse