Question écrite n° 27828 :
Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide

15e Législature

Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide. Conformément aux arrêtés des 14 et 15 mars 2020, les restaurants sont fermés, ne pouvant qu'accéder à la demande des clients par l'intermédiaire de la vente à emporter ou de la livraison à domicile. Craignant pour leur santé, beaucoup de salariés font valoir leur droit de retrait, ce qui freine inévitablement le bon fonctionnement de l'entreprise, voire la rend impossible. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en charge intégralement l'indemnisation d'activité partielle dans le domaine de la restauration, le temps de la réorganisation des services.

Question retirée le 9 mars 2021
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, emploi et insertion

Date :
Question publiée le 31 mars 2020

Date de cloture : 9 mars 2021
Fin de mandat

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