Texte de la question
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des corps des patients d'EHPAD victimes probables ou confirmées du covid-19. Dans un avis du 18 février 2020, le Haut conseil de la santé publique (HSCP) recommandait aux personnels soignants et non-soignants des EHPAD et des entreprises funéraires de respecter les précautions standards et complémentaires de type air et contact même après le décès du patient. Dans un avis du 24 mars 2020, ce même conseil ne recommande plus à ces mêmes personnels que d'être équipés d'une tenue de protection « adaptée » : lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique. Cet avis ne recommande donc plus pas le port d'une tenue de protection complète et d'un masque de type FFP2. De nombreux personnels des EHPAD ou des entreprises funéraires font part de leur crainte face à l'allégement des mesures de protection recommandées. La manœuvre est en effet bien connue dans de nombreux secteurs : quand des mesures de protection ne sont pas respectées faute de moyens, un « avis » se propose de les alléger. Ainsi, ces personnels demandent à leurs directions de ne pas tenir compte de ce dernier avis du HSCP et de leur garantir la meilleure protection possible. Il lui demande doncde garantir la meilleure protection possible aux agents en charge de la toilette, de l'habillage et du transfert des victimes probables ou confirmées du covid-19.
Texte de la réponse
Une procédure de prise en charge du corps d'un résident décédé du Covid-19 a été définie le 23 mars 2020 par le ministère des solidarités et de la santé à l'égard des employeurs et directeurs d'établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_conduite-a-tenir_professionnels_esms-prise-en-charge_corps_patient_decede-paph_270232020.pdf). Cette fiche s'appuie sur l'avis du Haut conseil de la santé publique relatif à la prise en charge du corps d'un patient cas probable ou confirmé COVID19 du 24 mars 2020. Aux termes de ce protocole, le ministère indique la conduite à tenir notamment s'agissant des mesures de protection pour la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2. Les personnels devaient obligatoirement se munir des équipements individuels de protection suivants : les personnels assurant la prise en charge du corps doivent revêtir les équipements de protection individuel (EPI), selon la procédure de prise en charge d'un patient infecté par le virus SARS-CoV2 ; les personnels effectuant la toilette mortuaire doivent utiliser des serviettes et gants à usage unique ; les personnels en charge du nettoyage des sols et surfaces d'une blouse à usage unique doivent se munir de gants de ménage seulement, le port de masque de protection respiratoire n'est pas nécessaire du fait de l'absence d'aérosolisation par les sols et surfaces et privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide ; les personnels en charge du changement des draps du lit doivent porter une surblouse, des lunettes de protection ainsi que des gants jetables.