Question de : Mme Emmanuelle Ménard
Hérault (6^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2020

LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Mes questions – car j'en ai plusieurs – concernant plusieurs ministres, je les adresserai au premier d'entre eux.

Je commencerai par une question d'ordre sanitaire. Dans l'Ouest Hérault, nous sommes nous aussi confrontés à une pénurie de masques et de gels hydroalcooliques. Nous avons notamment été interpellés à Béziers par les infirmiers libéraux. La mairie a réquisitionné le reste des gels utilisés pour les opérations de vote du dimanche 15 mars et les leur a remis, mais ce ne sera pas suffisant. Les livraisons annoncées par le Président de la République ne sont toujours pas arrivées. Les pharmacies locales ne reçoivent les boîtes de masques qu'au compte-gouttes. Pourquoi un tel retard ? Nous avons besoin d'une explication !

Ma deuxième question est d'ordre sécuritaire. Depuis que le confinement est entré en vigueur, les forces de police constatent que son efficacité est plus que mitigée. Muni d'une attestation sur l'honneur, vous pouvez quitter dix fois par jour votre domicile, sous prétexte d'aller vous approvisionner. En outre, si les forces de police et de gendarmerie contrôlent les déplacements, elles ne peuvent pas être partout. À Béziers, la police municipale a procédé à pas moins de 300 contrôles et a dressé 50 procès-verbaux dans la seule journée d'hier. Quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour remédier à cette situation ? Envisagez-vous d'instaurer un couvre-feu, afin de simplifier la tâche des forces de l'ordre ? Cela me semble aujourd'hui une nécessité.

Autre question, concernant les collectivités territoriales. Les mesures de chômage partiel annoncé par le Gouvernement ne s'appliquent qu'au secteur privé ; les contractuels de droit public ne peuvent pas en bénéficier. Pourrait-on prendre une dérogation afin que les collectivités territoriales puissent y avoir recours ?

Je terminerai par une question d'ordre économique. Des chefs d'entreprise du Biterrois nous ont alertés sur le fait qu'ils n'ont pas pu, comme ils l'auraient souhaité, faire jouer leur assurance perte d'exploitation pour faire face à la crise, car la quasi-totalité des contrats excluent l'événement épidémique. Quelle solution le Gouvernement compte-t-il proposer pour y remédier ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez soulevé de nombreuses questions, auxquelles je ne saurai apporter toutes les réponses en deux minutes. Je peux en revanche partager des informations spécifiques à la région Occitanie, qui vous intéresseront peut-être.

D'abord, conformément aux annonces du Président de la République, des masques ont été livrés le 18 mars aux médecins et aux infirmiers libéraux de la région. Nous sommes aujourd'hui le 19 mars : les masques sont donc arrivés hier. Vous jugez ces livraisons insuffisantes au regard des besoins, qui sont forts. En réalité, tout dépend de la doctrine d'emploi des masques et du rationnel de résilience qui préside à leur utilisation. Cette doctrine a été présentée aux différents professionnels de santé, qu'il s'agisse des médecins libéraux, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou des pharmaciens.

Les choses s'organisent. Il est vrai que la situation actuelle met en tension une chaîne logistique qui n'y est pas habituée et qui doit se montrer extrêmement réactive. Cette réactivité a par exemple permis d'assurer dès le 16 mars – toujours en Occitanie – le réassort d'urgence de deux établissements de santé.

Nous déplorons en revanche quelques pertes de masques – en réalité, des vols. Il s'agit d'un phénomène extrêmement déstructurant pour les chaînes de livraison et d'approvisionnement des pharmacies et des hôpitaux : 14 000 masques, indispensables pour protéger les soignants et les patients, ont par exemple été volés à l'hôpital de Montpellier. Volés ! Des masques sont dérobés tous les jours dans les hôpitaux et parfois même jusque dans les officines – pas par les pharmaciens, qui sont les premières victimes de ces vols. Je l'affirme clairement : nous devons tenir un discours de responsabilité sur l'usage de ces masques, car chaque vol est extrêmement déstructurant pour toute la filière d'organisation et de livraison.

S'agissant de la région Occitanie à laquelle vous faites référence, je répète que la livraison aux pharmacies d'officine a eu lieu le 18 mars, conformément aux engagements du Président de la République, et que le réassort d'urgence de deux établissements de santé qui en avaient grandement besoin est intervenu dès le 16 mars.