Texte de la question
M. Stéphane Testé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant. Il lui rappelle qu'actuellement, les hommes peuvent bénéficier de 11 jours de congé paternité en cas de naissance d'un enfant mais que la prise du congé est non obligatoire. En France, environ 70 % d'entre eux exercent ce droit d'après les études. Il lui indique que de nombreuses associations et personnalités militent pour que ce congé paternité soit allongé et qu'il devienne pour partie obligatoire. Une pétition vient également d'être lancée à ce sujet par le magazine « Causeur ». Une action en ce sens permettrait de contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en évitant que les responsabilités familiales concernent exclusivement les mères au détriment de leur vie professionnelle et permettrait également aux femmes de souffler et aux pères de profiter de leur nouveau-né. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'allonger et de rendre obligatoire le congé paternité et d'accueil de l'enfant.
Texte de la réponse
L'égalité entre les femmes et les hommes est au cœur de l'action du Gouvernement qui partage votre volonté de permettre aux femmes et aux hommes de trouver un équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle, d'une meilleure répartition des tâches et d'un droit à pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle sans discrimination et je suis particulièrement sensible à ces questions. C'est un sujet fondamental pour l'égalité entre les femmes et les hommes, discuté dans d'autres pays européens, que je souhaite approfondir notamment sur la base d'expertises afin de proposer des mesures efficaces, voire innovantes qui permettront aux parents de trouver l'organisation la plus juste et la plus adaptée à leurs besoins. Pour rappel, - 7 pères sur 10 seulement exercent leur droit au congé de paternité (étude de la DARES mars 2016) ; - alors même que le congé parental a été réformé en 2014 pour inciter les pères à prendre un tel congé, les hommes ne représentent que 4 % des parents qui utilisent le congé parental (étude de l'OCDE 2016). Avant de proposer d'autres dispositifs, il est primordial que l'on mesure plus précisement l'impact de ces mesures et que l'on regarde dans le détail la nature des congés pris par les péres (RTT, congés payés.). D'autant que le poids des stéréotypes empêche encore certains pères de faire valoir leurs droits aux congés. De même, une concertation de l'ensemble des acteurs concernés s'impose (acteurs publics en charge des politiques d'action sociale, représentants d'associations familiales, partenaires sociaux, etc). Des travaux sont déjà en cours, notamment au sein du Haut Conseil de la Famille de l'Enfance et de l'âge qui a été missionné sur ces questions et doit remettre un rapport pour la fin du 1er trimestre 2018. Par ailleurs, la France est partie prenante des discussions en cours relatives à un projet de directive concernant la conciliation vie familiale - vie professionnelle.