Réponse publiée le 16 mars 2021

Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'approvisionnement de notre pays. Dès le début de la crise, en mars 2020, le Gouvernement a engagé un dialogue avec les représentants des organisations professionnelles afin de prendre plusieurs dispositions spécifiques au secteur et suivre avec attention l'évolution de la situation. Dès que les premières fermetures d'aires de service ont été constatées sur le réseau routier national, la consigne a été donnée aux services gestionnaires de réouvrir au maximum les accès aux commodités pour ces conducteurs. Les réouvertures ont concerné les stationnements, les stations-services, les douches et sanitaires, les coins café ainsi que la vente d'alimentation à emporter, dans le strict respect des règles sanitaires. Un suivi quotidien de la situation a été réalisé par les services du ministère, en lien avec les gestionnaires routiers concernés. Les conducteurs ont pu s'informer de l'ouverture des aires de repos en consultant le site internet de Bison futé, qui a publié une carte mise à jour quotidiennement. Une ligne téléphonique gratuite ainsi qu'une adresse électronique dédiées ont été mises à leur disposition afin de permettre aux entreprises de transport et à leurs conducteurs de signaler les difficultés rencontrées sur les aires de repos. Ce dispositif a permis de procéder rapidement aux réouvertures nécessaires dans les aires de repos signalées et d'obtenir fin mars 2020 un taux d'ouverture des commodités des aires de repos de plus de quatre-vingt-dix pourcent sur le réseau national. Durant le deuxième confinement, un dispositif d'ouverture par arrêté préfectoral de relais routiers, avec possibilité de restauration en salle et d'accès aux sanitaires a été mis en place, par dérogation au principe de fermeture des établissements de restauration. Fin décembre, plus de 400 restaurants avaient été ouverts. Ces derniers devaient se trouver sur des axes du réseau national ou autoroutier, très fréquentés. Les accès n'étaient pas ailleurs ouverts qu'aux transporteurs routiers, sur présentation de leur carte professionnelle, et des consignes strictes en matière d'hygiène et de désinfection ont dû être respectées. Il est à noter par ailleurs que l'ensemble des autres établissements pouvaient proposer du click-and-collect. En outre, des conférences téléphoniques régulières ont été conduites dès le début de la crise sanitaire avec les organisations patronales et les organisations syndicales du transport routier afin d'échanger sur les difficultés rencontrées et sur les mesures à mettre en place pour garantir le respect des consignes sanitaires pour les conducteurs. Un guide des bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises, destiné à sécuriser les conditions de travail des conducteurs, a pu ainsi être élaboré par les partenaires sociaux et a été publié dès le 10 avril 2020 avec l'aval du ministère du travail et du ministère de la santé et des solidarités. S'agissant de la répercussion des surcoûts engendrés par la crise, il s'agit de relations contractuelles. Les services de l'État ont encouragé la réalisation d'études spécifiques par le Comité national routier (CNR) que celui-ci a publiées sur son site internet. Elles donnent des éléments d'objectivation des surcoûts à l'ensemble des parties prenantes. Les services de l'État ont également favorisé l'établissement d'une recommandation commune qui a été signée mi-avril entre les fédérations professionnelles de la chaîne alimentaire (coopération agricole, industrie agro-alimentaire, commerce et distribution, transporteurs) afin de favoriser la prise en compte des contrats dans effets de la crise sanitaire.