15ème législature

Question N° 27953
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Dons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaire

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2416
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dons de RTT entre salariés. La France connaît l'une des crises sanitaires les plus importantes depuis un siècle. Face à cette guerre menée contre le covid-19, plusieurs professionnels sont en première ligne pour lutter. Que ce soit le personnel soignant qui chaque jour, depuis des mois, se mobilise sans relâche pour sauver des vies, les caissières qui permettent aux Français d'acheter les produits de première nécessité, les femmes de ménage qui se chargent de l'entretien des hôpitaux qu'il faut régulièrement désinfecter, les agriculteurs sans lesquels il ne serait pas possible de nourrir la population, les livreurs qui sont là pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer et qui permettent de renflouer les stocks des magasins. Enfin, il ne faut pas oublier ceux que l'on appelle les aidants ainsi que tous les bénévoles qui, depuis le début de cette crise, vont au chevet des personnes les plus fragiles ou dépendantes, ou encore l'ensemble des assistants familiaux et maternels qui sont là pour veiller sur les enfants. Tous, sans exception et sans attendre, ont accepté de mettre leur vie en danger, certes à des degrés différents, mais avec la même volonté de contribuer et d'aider l'ensemble des Français. Bien que des initiatives citoyennes et solidaires aient été prises pour les soutenir, celles-ci doivent être plus massives et importantes. Aujourd'hui, des dons de jours de repos au sein de la même entreprise sont prévus dans la législation, mais il n'est en revanche pas possible de faire des dons de RTT à des tiers extérieurs. Aussi, il lui demande s'il compte permettre les dons de RTT entre salariés lorsqu'ils ne sont pas de la même entreprise ; cette mesure viserait ainsi à gratifier l'ensemble des personnes susmentionnées pour tous les services rendus pendant l'épidémie, et pourrait être fondée sur la base d'une liste détaillant les catégories professionnelles concernées.

Texte de la réponse