Réponse publiée le 26 janvier 2021

Le Gouvernement poursuit l'objectif national de préservation de la sécurité sanitaire des concitoyens tout en préparant une reprise des activités sur l'ensemble du territoire dès que cela sera possible. La politique culturelle s'inscrit dans ce cadre et le ministère de la culture défend la relance du secteur, dès lors que les conditions sont remplies pour faire face à l'épidémie de la Covid-19. Lorsque des mesures de confinement sont décidées, imposant une fermeture des lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, le ministère de la culture accompagne les acteurs culturels par le développement d'actions sectorielles qui viennent s'ajouter aux mesures générales. Concernant les mesures d'exonérations de charges patronales et le recours facilité au chômage partiel, les entreprises du spectacle vivant s'inscrivent dans le droit commun et peuvent en bénéficier dès lors qu'elles remplissent les conditions, tout en tenant compte de leurs spécificités : les exonérations de charges patronales sont assises notamment sur les cotisations dues au titre de l'emploi de contrats à durée déterminée d'usage. Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire dans le domaine de la création. Des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M€ pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Le secteur subventionné a également bénéficié d'un soutien complémentaire à hauteur de 22 M€ en faveur des labels, réseaux et équipes les plus fragilisés par la crise. Les structures conventionnées ont ainsi été fortement encouragées par le ministère à honorer les contrats et engagements pris avec les artistes, techniciens et autres personnels. Un dispositif d'aide a été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre également de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement plus de 385 organisateurs de festivals annulés, reportés, devant faire face à des mesures de restrictions de jauge. Afin de tenir compte à la fois des périodes d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021. Cette année blanche concerne donc les artistes sous contrat à durée déterminée d'usage : ils ne perdent pas leur droit à indemnisation, dès lors qu'ils n'auraient pas pu remplir les conditions pour en bénéficier. Un fonds d'urgence spécifique (FUSSAT), abondé par l'État à hauteur de 10 M€ pour l'année 2020 et géré par le Groupe Audiens, attribue une aide financière aux artistes en grande précarité et qui ne pourraient pas bénéficier de la mesure précédente. Sur le plan fiscal, la taxe sur les spectacles n'est plus recouvrée depuis le 17 mars 2020 et le Gouvernement a porté au projet de loi de finances pour l'année 2021 un projet d'évolution des critères du crédit d'impôt spectacle vivant afin de faciliter les conditions d'accès au dispositif et ne pas pénaliser les producteurs. Dès 2020, son périmètre, dont la dépense fiscale était estimée à 15 M€ en 2018 au bénéfice des spectacles musicaux, a été élargi en loi de finances rectificative afin d'intégrer les spectacles de théâtre et les spectacles de variétés. Les circonstances exceptionnelles que le secteur traverse ont incité à une telle révision. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020 ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Enfin, le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture.