Texte de la question
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur l'implication de son ministère dans la lutte contre la pandémie du covid-19. Dans le cadre de l'opération « Résilience », les armées françaises sont opportunément engagées dans la crise sanitaire à laquelle est confronté le pays, apportant leur concours dans les domaines sanitaire, logistique et de protection. Par ailleurs, le DGA a publié le 19 mars 2020, avec une date de clôture fixée au 12 avril 2020, un appel à projets pour disposer de propositions pour lutter contre la pandémie du covid-19. L'objectif est de rechercher des « solutions innovantes, qu'elles soient d'ordre technologique, organisationnel, managérial ou d'adaptation de processus industriel ». Elles devront être « d'une maturité technologique suffisante pour être employables pendant l'actuelle pandémie » et « directement mobilisables ». Cet appel à projets émanant de l'Agence de l'innovation de défense (AID) traduit le désarroi de l'État et sa difficulté à mettre en œuvre des outils opérationnels pour sortir de la crise sanitaire. Il énumère les domaines multiples à étudier, notamment : protection des personnes, soignants et population ; gestion de la distance de sécurité entre individus ; gestion de l'impact psychologique individuel et sociétal ; amélioration de la perception du risque d'épidémie et gestion de l'après-crise ; facteurs de limitation des déplacements et lutte contre la transgression ; amélioration du travail à distance ; amélioration de la vie en isolement à domicile ; automatisation des tâches pour le prélèvement, le nettoyage du matériel ou des salles ; soutien à la prise en charge médicale (matériel, traitement, recyclage...) ; détection du virus dans l'environnement ; diagnostic et autodiagnostic rapide et conduite à tenir associée. Dans cet appel à projets du ministère des armées, un seul domaine concerne directement le champ militaire : la facilitation du déploiement d'hôpitaux de campagne en soutien aux populations. Certes, au-delà de leur intérêt immédiat pour faire face à l'actuelle pandémie, les résultats de cet appel à projets, d'un coût de 10 millions d'euros pour le budget militaire, sera aussi d'un intérêt appréciable pour affronter l'utilisation de l'arme bactériologique dans un conflit. Il l'interroge sur la dimension transversale de cette initiative financée à hauteur de 10 millions d'euros par le ministère des armées et demande si elle est conduite dans le cadre d'une démarche globale du Gouvernement, harmonisant les actions de plusieurs ministères, et si elle est coordonnée avec l'appel à projets lancé le 6 mars 2020 par l'Agence nationale de la recherche, doté d'un budget prévisionnel de 3 millions d'euros.
Texte de la réponse
Dès le début de la crise sanitaire l'agence de l'innovation de défense (AID) s'est pleinement engagée dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la Covid-19 en lançant dès le 19 mars 2020 un appel à projets visant à détecter et soutenir le développement de projets innovants pour lutter contre la pandémie avec pour objectif de répondre aux besoins immédiats de nos services de santé tout en tenant de l'utilité qu'ils peuvent présenter pour la médecine civile et la médecine militaire. L'AID a ainsi examiné 2584 projets et en a retenu 37 qui sont porteurs des ambitions de renforcement de notre autonomie stratégique, de garantie de la disponibilité opérationnelle de nos forces (thématiques : Diagnostic, Protection, Gestion de crise, soutien à la prise en charge médicale et matériel), et de mise à disposition de solutions innovantes au profit du service de santé des armées (SSA). Le potentiel de dualité (médecine militaire et médecine civile) existe dans la totalité des projets sélectionnés, qui pourront être adaptés pour répondre à toutes les menaces virologiques et pour être mis à la disposition du SSA dans les hôpitaux militaires du territoire national mais aussi en opération. Il en va ainsi de l'utilisation de respirateurs low-cost à bord des bâtiments de la marine nationale dépourvus de salles de réanimation ou des automates mobiles de détection de contamination dont bénéficient également les bases avancées en opérations extérieures (OPEX). Le pilotage de cet appel à projets s'est par ailleurs opéré dans le cadre d'une collaboration interministérielle continue, notamment avec le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'ensemble des projets reçus ont été partagés sur la plateforme interministérielle gérée par le ministère de la santé. Le ministère des armées s'est également assuré de transférer toutes les propositions portant sur les technologies de masques vers la task force interministérielle ad hoc. Enfin, le projet Waked&Co développé par des personnels du ministère des armées dans le cadre de l'innovation participative et soutenu financièrement grâce à l'appel à projet Covid-19 est désormais déployé au bénéfice de plusieurs ministères et institutions publiques avec pour objectif de faire partager les résultats des appels à projets respectifs offrant ainsi une deuxième chance aux projets non sélectionnés. L'Agence nationale de la recherche (ANR) a fait partie des interlocuteurs principaux du ministère des armées durant cette période et pour permettre d'apporter un soutien à un maximum de projets prometteurs, sauf exceptions dûment justifiées, ceux qui ont été retenus par cet appel à projets n'étaient pas éligibles aux financements flash mis en place par l'Union Européenne ou l'ANR. L'ANR bénéficie d'un accès à la plateforme Waked&Co. Elle est par ailleurs un partenaire permanent du ministère des armées et de l'AID avec qui l'ANR collabore autour des dispositifs ASTRID et ASTRID maturation de soutien à la recherche. Par cet appel à projets le ministère des armées a mis en œuvre un outil supplémentaire pour remplir ce qui constitue sa mission : la protection de nos concitoyens face à toute menace, y compris sanitaire.