Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les responsabilités de la grande distribution pour assurer la pérennité des filières d'élevage durant la crise sanitaire. Les analyses fournies par les organisations professionnelles et syndicats agricoles concernant les principales filières d'élevage convergent. Elles soulignent la place encore plus prépondérante prise par la grande distribution en cette période de crise sanitaire. Les GMS bénéficient en effet des transferts de consommation dus à l'arrêt de l'intégralité de la restauration hors-domicile (RHD) incluant la restauration des collectivités et des établissements scolaires, mais aussi de la fermeture des débouchés en vente directe, notamment pour les produits fermiers. Pour la filière viande bovine, la demande française est ainsi en hausse suite à l'arrêt de la RHD qui concentrait une offre importante de produits d'importation. Mais face à cette demande supplémentaire de viande bovine française, les prix aux producteurs restent inchangés. Les organisations syndicales et professionnelles demandent donc l'intervention directe de l'État auprès des GMS pour garantir des prix minimum d'achat couvrant les coûts de production afin d'assurer la continuité de la production et de l'approvisionnement. Pour la filière ovine, avec la période de fêtes familiales religieuses où se concentre traditionnellement la demande, la baisse de la consommation due au confinement est d'ores et déjà très importante les deux dernières semaines du mois de mars 2020. Parallèlement les GMS maintiennent leur offre de produits d'importation, notamment néozélandais, percutant de plein fouet les débouchés restants pour l'agneau français. Le maintien de la filière de viande ovine française appelle des mesures urgentes pour soutenir la consommation des Français, et garantir les débouchés de la production française en GMS. La priorité est d'interdire toute vente de produits d'importation dans les GMS durant la crise, et d'assurer un transfert vers les étals des GMS des producteurs impactés par la suppression des ventes directes et marchés locaux. Pour la filière caprine, la production laitière et fermière est très durement touchée. La fermeture des débouchés vers les collectivités, les restaurants, et l'arrêt de la vente directe, qui représente plus de 50 % des volumes de fromages de chèvre fermiers commercialisés, conduisent à une crise sans précédent. Certains producteurs fermiers n'ont plus aucun débouché et sont dans l'incapacité de continuer à affiner et stocker sur leur exploitation. Des aides directes au stockage privé et au soutien des exploitations sont indispensables, mais les GMS doivent également assurer une offre nouvelle en fromages de chèvre fermiers et de viande de chevreau, 300 000 chevreaux étant actuellement à l'engraissement dans les fermes. Il lui demande s'il compte prendre très rapidement ces mesures fortes pour imposer et contraindre la grande distribution à assurer des débouchés aux éleveurs français durant toute la durée de la crise.
Texte de la réponse
La crise sanitaire a eu des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, et notamment pour les filières animales, lait et viande. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, s'est pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible, avec le double objectif de soutenir à la fois de manière transversale et ciblée ces filières, qui maillent l'ensemble du territoire, et dont la production est souvent issue de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME). Le Gouvernement a ainsi annoncé des mesures immédiates de soutien, dont ont pu bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les TPE et PME, dès leur mise en place. Le détail de ces mesures, et notamment dans leur définition la plus à jour, est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances « www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ». Conscient que des difficultés de trésorerie pourraient perdurer, le Gouvernement a prolongé les prêts garantis par l'État (PGE) jusqu'au 30 juin 2022. Parallèlement, des mesures ciblées ont été déployées, tant en s'appuyant sur les outils européens de gestion des marchés que sur des soutiens nationaux. L'aide au stockage privé, en particulier pour les filières laitière et fromagère et pour les viandes ovine et caprine a pu être mise en place pour pallier la baisse de consommation de certains produits animaux connaissant habituellement un pic à la période de Pâques et plus généralement la baisse de consommation en période de confinement du fait de la fermeture de la RHD. L'activation de l'article 222 du règlement UE n° 1308/22013 a permis aux organisations interprofessionnelles et aux organisations de producteurs de mener des actions concertées en vue de contribuer à la stabilisation des marchés. Pour les filières d'élevage de volailles, une enveloppe de 3 millions d'euros (M€) a été débloquée. Pour la filière chevreau, c'est au total 1,2 M€ qui aura été mobilisé. Afin de répondre à la situation d'urgence des éleveurs de la filière bovin viande les plus en difficulté, la mobilisation d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à 60 M€ permet d'aider les exploitants qui ont subi des pertes en commercialisant des jeunes bovins et des broutards à un cours dégradé en 2020. La filière fait aussi partie des bénéficiaires des prises en charge des cotisations octroyées par le ministère avec la mutualité sociale agricole, et dont l'enveloppe a été exceptionnellement portée cette année à 45 M€. Par ailleurs, le ministre chargé de l'agriculture salue la mobilisation des professionnels, à tous les niveaux des filières : elle a permis tant de maintenir la diversité des produits proposés aux consommateurs que de mettre en avant les productions françaises, à travers des campagnes de promotion qui ont largement contribué à limiter l'impact du confinement sur les marchés (filière ovin viande notamment). Les ventes à la ferme et le développement de nouveaux circuits de commercialisation (drive…) ont aussi permis de trouver localement des solutions pour écouler les produits (caprin lait, ovin viande). Ces actions conjointes ont permis de limiter fortement les impacts négatifs de la crise sanitaire sur les filières animales dans la grande majorité des situations. Le Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste néanmoins très attentif à l'évolution globale de la situation comme à celle de chacun des producteurs.