Question écrite n° 28077 :
Versement prime exceptionnelle aux soignants du covid-19

15e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement d'une prime exceptionnelle aux soignants au titre de la lutte contre la pandémie de covid-19. Lors de son intervention du 25 mars 2020 le Président de la République a annoncé la mise en œuvre à moyen terme un plan d'investissement massif et de revalorisation pour les soignants et le versement à court terme de primes exceptionnelles pour ces mêmes soignants. Cette annonce, nécessaire et louable, a suscité un soulagement et un espoir pour nombre de soignants, qui s'attendaient pour certains à toucher cette prime dès le mois de mars 2020. Si pour des raisons comptables inécartables, dans la fonction publique hospitalière les salaires sont calculés puis enregistrés entre le 10 et le 20 de chaque mois, les salaires de mars 2020 ne pouvaient être accompagnés de cette prime, les personnels concernés attendent légitimement cette prime pour le mois d'avril 2020. La réalité est néanmoins toute autre et des inquiétudes sont déjà exprimées par les organisations syndicales de soignants. À ce jour, aucune indication sur le montant de cette prime, les conditions de son versement, les mois concernés n'est en effet disponible. Aucune circulaire administrative, aucune instruction administrative n'ont été adressées aux agences régionales de santé ou aux agents comptables des centres hospitaliers. C'est pourquoi il lui demande de clarifier dans les délais les plus brefs le calendrier de versement de cette prime, les publics concernées ainsi que ses conditions d'octroi.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 7 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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