Question de : M. Michel Vialay
Yvelines (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2017

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Michel Vialay, pour le groupe Les Républicains.

M. Michel Vialay. Ma question s'adresse au Premier ministre.

« Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté » : voilà les mots que le Président de la République a prononcés devant les préfets, le 5 septembre dernier. Le ministre de la cohésion des territoires a ensuite annoncé que la réussite des quartiers prioritaires et de leurs habitants était une priorité absolue du Gouvernement. (M. Éric Bothorel applaudit.)

Manifestement, ces promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, car elles sont en totale contradiction avec la reprise, appliquée dès septembre par le préfet, de 374 000 euros au département des Yvelines, dont 63 000 euros à Mantes-la-Jolie ! Il s'agit là d'un exemple : ces baisses concernent l'ensemble des départements de France.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale la signification que vous donnez au mot « engagement », car ces baisses semblent en totale contradiction avec vos propos et ceux du Président de la République ? (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Michel Vialay. Si 63 000 euros ne sont rien pour un ministère, sachez que cela représente de quoi aider de nombreuses associations dans une ville comme Mantes-la-Jolie. Le travail de ces associations est fondamental ; c'est un outil essentiel d'animation de nos territoires, en particulier des quartiers prioritaires. Vous aviez déjà montré votre mépris pour le travail de terrain à l'occasion de la suppression de la réserve parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il s'agit là d'un nouveau témoignage de ce mépris, et d'un témoignage de premier ordre ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Vous aviez aussi annoncé un doublement des crédits accordés au nouveau programme de renouvellement urbain, le portant à 10 milliards d'euros, dont 1 milliard apporté par l'État. S'agit-il du milliard d'euros promis par François Hollande il y a un an ? Où allez-vous trouver les 4 autres milliards ? Action Logement a déjà fait savoir qu'il était au bout de ses capacités !

Monsieur le Premier ministre, le problème du jeu de bonneteau, c'est qu'il s'agit d'une arnaque. M. Macron doit le savoir, lui qui fait de la com', depuis deux jours, dans les banlieues ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe REM.)

Qui sera le perdant, cette fois ? Si ce sont les collectivités locales et les services de l'État, on parle déjà d'une politique de…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. Chargé des relations avec la majorité, plutôt !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, au-delà de la petite polémique que vous souhaiteriez engager dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.– Protestations sur les bancs du groupe LR), il y a à Clichy, à Roubaix, à Tourcoing, 5,5 millions de personnes qui ont entendu le Président de la République évoquer tout à l'heure la réalité de ce qu'ils vivent dans nos quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe FI.)

Depuis quarante ans, l'action publique se mobilise. En quarante ans, nous avons connu des échecs, et des réussites. Sur tous ces bancs, il y a une mobilisation sur le sujet et je trouve que celui-ci mériterait un peu plus que vos cris et vos dénonciations. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. La réalité, monsieur Vialay, ce ne sont pas ces cris-là. La réalité, c'est une forme de déterminisme social, c'est une assignation à résidence perpétuelle dans ces quartiers !

M. Aurélien Pradié. Ce ne sont que des mots !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs, il faut oser affronter cela. Le Président de la République a pris l'engagement, ce matin, de maintenir pendant cinq ans la dotation de 430 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Christian Jacob. Des mots !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Mais cela ne suffira pas ; la situation appelle une mobilisation générale, une mobilisation de tous les ministères, sous l'autorité du Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.- Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. On ne le connaît pas, votre engagement !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Il y a des choses évidentes. Par exemple, l'État ne sait pas tout. Il faut coconstruire localement des solutions adaptées à chaque quartier.

M. Pierre Cordier. Ah oui ? Et où sont passés les crédits des bailleurs sociaux ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. La politique de la ville ne peut pas être une politique sectorielle. Elle doit mobiliser l'ensemble des politiques publiques : celles des collectivités territoriales, comme celles des ministères. Parce qu'il n'y a pas une politique économique qui serait pour les riches et une aide sociale qui serait pour les quartiers, nous construisons une politique globale, pour toute la France, et pour sortir les quartiers de leur misère. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Et les sociétés HLM ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Nous devons, mesdames, messieurs, agir sur tous ces sujets, bien au-delà des petites polémiques politiciennes, par respect pour ces 5,5 millions de personnes qui, en vous écoutant, entendent des cris d'orfraie et regrettent ces polémiques. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent.)