REVITALISATION DU SITE DE LYONDELLBASELL

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour exposer sa question, n°  280, relative à la revitalisation du site de LyondellBasell.

M. Jean-Marc Zulesi. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, source de fierté et de progrès, notre industrie est une force capable de faire rayonner nos territoires. Mais elle doit être capable de s'adapter à un monde en mutation.

J'appelle donc votre attention sur l'importance d'accompagner la revitalisation de nos sites dont les activités industrielles se réduisent, ou ont même parfois tout simplement cessé, et de faciliter la transition de ces sites vers des activités plus innovantes et plus durables.

Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, à Berre-l’Étang, se trouve la raffinerie de LyondellBasell, fermée depuis six ans déjà. Si un processus de revitalisation est en cours, il se heurte à de multiples obstacles : difficulté à mobiliser des investisseurs, ambition industrielle limitée des projets proposés.

Pourtant, ce site situé sur les rivages du joyau écologique qu'est l'étang de Berre a tout pour bénéficier d'une revitalisation à la hauteur du potentiel de son territoire. Bien connecté, le site de LyondellBasell se trouve dans un bassin d'emploi qualifié, doté de compétences reconnues dans les secteurs de l'aéronautique, du numérique, de la pétrochimie et de l'énergie.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai la conviction – d'ailleurs partagée par l'ensemble des acteurs de ce territoire – que ce site classé Seveso pourrait être la vitrine d'une ambition industrielle française retrouvée.

Sous l'impulsion de la métropole Aix-Marseille-Provence et de son président, Jean-Claude Gaudin, la région, la chambre de commerce et d'industrie, le Grand port maritime de Marseille, ainsi que les acteurs industriels, ont uni leur force et lancé Provence Industry'Nov. Cet appel à manifestation d'intérêt vise non seulement à attirer des projets industriels innovants mais également à faire de cette métropole une championne capable d'attirer les meilleurs.

Monsieur le secrétaire d’État, je connais votre volonté de faire rayonner notre industrie et nos territoires : pourriez-vous rappeler les ambitions du Gouvernement en matière de modernisation des sites industriels existants dans nos territoires ?

S'agissant de l'enjeu spécifique de la raffinerie de LyondellBasell, quelles mesures complémentaires à l'AMI – aide à la modernisation par l'investissement – pourraient être envisagées pour accompagner la revitalisation du site ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, l'État veille scrupuleusement à la qualité et à l'efficacité des plans de revitalisation, en privilégiant, chaque fois que cela est possible et réaliste, l'implantation de nouvelles activités industrielles.

Telle est l'ambition qui sous-tend l'obligation de revitalisation qui encadre les plans de restructuration ou de réduction de capacités qui pèsent lourdement sur nos territoires, et sur le vôtre en particulier, monsieur le député.

Engagé en avril 2015 pour une durée de deux ans, le plan de revitalisation de l'ancienne raffinerie LyondellBasell, située à Berre- l'Étang, a été renouvelé, pour deux années supplémentaires, en accord avec l'entreprise. Ce plan doit aboutir à la création de 100 emplois et concerne un espace exceptionnel tant par sa dimension – 122 hectares – que par son statut Seveso, sa densité d'équipements en réseaux – vapeur, gaz, électricité, eau – et de services aux entreprises.

Le comité de suivi de la convention de revitalisation qui s'est tenu en février 2017 a étudié deux projets d'implantation : le premier émane du groupe Charles André qui propose une activité de logistique pour la préparation de voitures neuves destinées à la vente au grand public. Cette activité, déjà existante à proximité de la commune de Berre et employant actuellement 40 personnes, serait alors relocalisée et permettrait la création, à l'horizon 2020, de 110 emplois supplémentaires.

Le second projet, Baytree, consiste en la création d'un entrepôt logistique destiné à la gestion de produits compatibles avec des activités classées Seveso. Le terrain envisagé se situe à Vaine, au sud de la raffinerie, sur une emprise foncière de 15 hectares, et 170 emplois pourraient être créés. D'autres projets, à trop faible impact, n'ont pas été retenus par le comité de sélection.

Si les deux projets qualifiés sont potentiellement créateurs d'un nombre significatif d'emplois, leur processus de sélection a toutefois illustré la difficulté rencontrée par les équipes de gestion du plan de revitalisation pour attirer des projets industriels les plus proches possibles des activités historiques de la plate-forme, lesquels auraient la préférence des élus, comme vous-même, monsieur le député, mais aussi celle du Gouvernement.

L'implantation de ces nouvelles activités économiques, qui utilisent l'embranchement fer, constitue une réelle opportunité de redynamiser le site, dont les infrastructures seront maintenues, ce qui constitue un facteur d'attractivité pour de futurs projets industriels.

En complément des deux projets évoqués précédemment, l'État et les collectivités territoriales ont décidé de s'engager pour attirer de nouvelles activités industrielles sur le site. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé en avril 2018 en vue de proposer un accompagnement renforcé par les pouvoirs publics. Portant sur trois plates-formes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont celle de LyondellBasell, cet appel visera à attirer des projets privés pouvant contribuer à l'émergence d'une filière autour des bio-industries ; c'est en effet là l'ambition que nous avons pour le site.

L'ensemble du Gouvernement, dont Bruno Le Maire, que je représente aujourd'hui, sait, monsieur le député, l'ambition qui est la vôtre pour ce site et votre implication s'agissant de ses projets de revitalisation. Vous serez bien évidemment tenu informé par nos services, et nos cabinets respectifs restent à votre disposition.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi. Je voudrais juste vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse, et vous inviter sur les rives de l'étang de Berre afin que nous échangions sur les potentialités du site.