Délais de carence appliqués aux médecins libéraux
Question de :
M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Les Républicains
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de carence appliqués aux médecins libéraux. Ceux-ci ont des délais de carence de trois jours pour les indemnités journalières de l'assurance maladie, de quinze pour les organismes de prévoyance et pouvant atteindre quatre-vingt-dix jours pour la CARMF. Au vu des circonstances exceptionnelles que connaît actuellement tout le corps médical, il souhaite savoir s'il est possible que les assureurs privés ou publics puissent supprimer les délais de carence pour les médecins libéraux le temps de cette crise.
Auteur : M. Xavier Breton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 7 avril 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat