Question n°28196 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 28196

de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > État des stocks de matériel de protection san

Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2608

Réponse publiée au JO le : 11/08/2020 page : 5473

Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Julien Aubert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de matériel de protection sanitaire. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer un état de ces stocks de matériel à destination du personnel soignant (masques, blouses, lunettes, charlottes). En effet, dans sa circonscription, comme au niveau national, le manque de matériel, autre que les masques de protection, commence à se faire sentir et le personnel soignant s'inquiète, à juste titre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé ne dispose pas, à proprement parler, d'états réguliers des stocks de masques détenus par les établissements de santé. En situation normale, l'acquisition des équipements de protection individuelle au profit du personnel, y compris du personnel soignant, relève de la responsabilité des employeurs. Ainsi, les établissements de santé et des établissements concernés du secteur médico-social se fournissent auprès des fournisseurs de leur choix, dans le cadre de marchés contractés conformément au code des marchés publics dans le cas d'opérateurs publics. Dans le cadre de la distribution du stock d'État vers les professionnels de santé, entre le 16 mars et le 3 mai 2020, 228,6 millions de masques chirurgicaux et 35,4 millions de masques FFP2 ont été distribués par le ministère des solidarités et de la santé, via les groupements hospitaliers de territoire ou les pharmacies d'officine.