Question écrite n° 28278 :
Concurrence entre les petits commerçants et les grandes surfaces

15e Législature

Question de : M. Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs indépendants durant cette période de confinement. En effet, le Président de la République a annoncé le 14 mars 2020 la fermeture de tous commerces qui ne sont pas de première nécessité. Ces fermetures auront des conséquences économiques sans précédent sur les commerçants. Certains d'entre eux vont bénéficier des aides de l'État, même si celles-ci demeurent largement insuffisantes. En revanche, les grandes surfaces commerciales continuent de rester ouvertes pour permettre à tout un chacun de pouvoir se ravitailler. Pourtant, les rayons des grandes surfaces n'étant pas considérés de première nécessité demeurent accessibles à l'ensemble des clients. Cette situation crée une concurrence déloyale à la faveur des grandes surfaces. Il souhaite connaître les mesures envisagées afin de prendre en compte cette distorsion entre les petits commerçants indépendants et les grandes surfaces.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Dharréville

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 14 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager