Réponse publiée le 16 novembre 2021

Depuis sa nomination, la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie suit de près la situation dans les établissements et a mené tout au long de la crise sanitaire des échanges avec l'ensemble des fédérations d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour les accompagner dans leurs choix en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. A ce stade de l'épidémie et de la gestion de crise sanitaire, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère délégué chargé de l'Autonomie, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), a indiqué dans plusieurs protocoles et recommandations la conduite à suivre, notamment s'agissant des mesures restrictives de liberté des résidents, de la politique de dépistage régulier des personnels, de la conduite à tenir pour les cas avérés ou cas contact, des précautions à prendre lors des visites dans les établissements mais aussi des outils à mettre à disposition des résidents pour limiter leur isolement (par exemple, mise à disposition d'une tablette pour pouvoir appeler les proches en visioconférence). Le suivi de ces recommandations nationales a été effectué par les ARS, pour conseiller les établissements demandant un appui dans la gestion de crise. Les ARS sont également chargées avec les équipes de traçage des contacts, du suivi d'éventuels clusters, ce qui nécessite un suivi particulièrement précis des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes positifs au coronavirus. Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'EHPAD, plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - La vaccination quelques des personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.