MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je m'incline pour saluer la mémoire de Patrick Devedjian, de Jean-François Cesarini et de l'ensemble des victimes du coronavirus.

Puisque nous sommes dans la partie économique et financière des questions au Gouvernement, je veux évoquer deux acteurs incontournables, même si vos précédentes réponses étaient complètes, notamment concernant les pertes d'exploitation.

Nous faisons entendre les revendications et les sentiments exprimés sur le terrain. En Bretagne, d'où je viens, les mesures économiques que vous avez prises sont appréciées en bien ; les acteurs économiques les accueillent favorablement, qu'ils soient artisans, commerçants, industriels ou indépendants. Cependant, des interrogations et des inquiétudes légitimes subsistent.

Les premières concernent les banques. Au-delà des mesures que vous avez prises, pouvons-nous demander à celles-ci, afin d'apporter de la sérénité à nos concitoyens en cette période de crise, de ne pas appliquer de pénalités ni d'intérêts complémentaires lorsqu'une entreprise ou un particulier – pour une maison – sollicitent un report, de trois ou de six mois, des échéances de prêt ?

S'agissant des pertes d'exploitation, je fais écho aux deux interventions précédentes : il est urgent de travailler avec les banques et les assurances à une extension du dispositif prévu en cas de catastrophe naturelle aux cas de force majeure tels que celui que nous vivons. Autrement dit, il faut pouvoir déclarer un état de catastrophe sanitaire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie d'avoir souligné la qualité du plan construit par les services de l'État, avec l'appui des collectivités locales. J'en profite pour remercier les régions, qui apportent une contribution importante au fonds de solidarité et prévoient des dispositifs complémentaires à ce plan.

Je souhaite revenir sur la question des assurances, soulevée par plusieurs d'entre vous, et plus particulièrement sur l'état de catastrophe sanitaire.

En l'occurrence, vous l'avez compris, déclarer l'état de catastrophe sanitaire ne résoudrait pas le problème, puisque l'ensemble des assurés n'est pas couvert contre ce risque. L'assurance contre ce risque n'est qu'optionnelle, alors que chacun d'entre nous est obligatoirement couvert par sa police d'assurance contre les catastrophes naturelles. Cela permet de protéger l'ensemble des Français confrontés à de telles catastrophes : ils peuvent bénéficier de prestations issues d'un fonds de réassurance, abondé régulièrement.

La présente situation nous amène à évoluer. Il convient effectivement de réfléchir à la possibilité de reconnaître, à l'avenir, un état de catastrophe sanitaire ; nous devons construire un dispositif analogue à celui qui prévaut en cas de catastrophe naturelle. Nous avons d'ores et déjà entamé la discussion avec les assurances à ce sujet.

Concernant les banques et les reports d'échéances, il convient de distinguer la situation des particuliers et celle des entreprises. Les particuliers sont assez bien protégés, grâce au chômage partiel et aux dispositifs destinés aux indépendants – c'est en tout cas le sens de notre action. En revanche, nous devons protéger davantage les entreprises, d'où notre action auprès des banques. En effet, de nombreuses entreprises n'ont plus de chiffre d'affaires, et ne peuvent donc pas faire face à leurs dépenses.