Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Prime exceptionnelle liée au covid-19 pour la fonction publique
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place, pour les salariés du secteur public, d'une prime exceptionnelle liée aux circonstances de la crise sanitaire du covid-19. La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime « Macron » pour les salariés du secteur privé, dont le dispositif a été récemment adapté en raison de la nécessité de récompenser les salariés travaillant pendant l'épidémie de covid-19 et obligés d'aller sur leur lieu de travail, plutôt que ceux qui peuvent télétravailler. Tous les salariés du secteur privé sont éligibles à cette prime exceptionnelle. Pourtant, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), les agents contractuels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics et les salariés contractuels des établissements publics administratifs, dont les employeurs relèvent des dispositions des 1° ou 2° de l'article L. 5424-1 du code du travail, il n'existe pas d'équivalent. Alors que M. le ministre a annoncé que s'ouvrait une réflexion sur la possibilité de créer un tel dispositif pour les salariés et fonctionnaires du secteur public, M. le député souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette réflexion. En effet, les salariés et fonctionnaires du public assurent une continuité des services publics en s'exposant, comme les salariés du secteur privé, aux mêmes risques sanitaires que représente la pandémie du covid-19. Les priver du bénéfice d'une prime équivalente ne trouve pas de justification compte tenu de leur investissement ; aussi, il interpelle le Gouvernement sur la nécessité de créer un dispositif semblable, mais adapté aux spécificités du secteur public, afin que les décideurs publics puissent bénéficier d'une souplesse suffisante à la réalité de leurs finances. Il s'agirait de leur offrir la possibilité de verser cette prime aux travailleurs méritants, dans un cadre souple, afin que les décideurs des collectivités puissent en être les gestionnaires, et qu'ils ne soient pas contraints par un dispositif trop rigide. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.