La Poste, continuité des services
Question de :
Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité du groupe La Poste dans sa mission de service public en ces temps d'épidémie et de confinement généralisé. Les services postaux assurent le lien entre nombre de citoyens exclus dans une situation de solitude, constituent le dernier rempart contre l'abandon de nombreuses parties du territoire, en particulier dans le monde rural, et garantissent à nombre de personnes un outil indispensable au maintien de leur activité en télétravail. Or, alors que le pays traverse une catastrophe sanitaire liée au covid-19 sans précédent, le groupe La Poste a décidé de restreindre nombre de ses services, avec la fermeture de points d'accueils postaux et bancaires sur l'ensemble du territoire, la suspension de la distribution du courrier, celle-ci n'intervenant que les mercredi, jeudi et vendredi, ainsi que l'augmentation des délais de livraison. De nombreux Français se sentent démunis et abandonnés par La Poste, dont l'activité est drastiquement diminuée depuis la période du confinement. Les très nombreuses agences fermées laissent sans espèces et donc souvent sans moyens de paiement un nombre important de personnes vivant principalement en zone rurale. À cela s'ajoute une distribution très irrégulière du courrier et des titres de presse, alors que dans une telle période la circulation de l'information est essentielle. La liste des griefs et des déceptions est hélas longue. Les décisions prises par le groupe La Poste, très souvent sans aucune concertation avec les élus locaux, pénalisent fortement les personnes âgées, les titulaires de minima sociaux, les entreprises, dont de nombreux artisans et commerçants, et plus généralement l'ensemble des Français. Mme la députée est consciente des contraintes que font peser les mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie, sur l'organisation des services, et de l'absolue nécessité de prendre toutes les précautions vis-à-vis de la sécurité des agents ; il lui semble cependant essentiel que les missions de service public dont est responsable le groupe La Poste soient remplies au mieux. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que les services du groupe La Poste s'exercent continûment et quotidiennement, pour ne pas pénaliser davantage les territoires ruraux et leurs habitants.
Réponse publiée le 13 juillet 2021
Depuis mars 2020, le groupe La Poste a dû adapter son offre de service et son organisation territoriale tout en assurant les missions de service public qui lui ont été confiées par la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. Le service postal universel constitue l'une de ses missions de service public, vis-à-vis de laquelle les usagers ont des attentes légitimes. Le Gouvernement est également attaché à la mission d'aménagement du territoire confiée au groupe La Poste. Cette mission impose notamment au groupe de maintenir au moins 17 000 points de contact sur le territoire (bureaux de poste, agences postales communales, points relais…). Concernant le financement de cette mission, et suite à la signature du contrat de présence postale territoriale 2020-2022, La Poste disposait jusqu'alors d'une enveloppe de 174 millions d'euros par an, financée par des abattements d'impôts locaux parmi lesquels la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) représentait près de 80 % de la base d'abattement. La réforme des impôts de production, décidée dans le cadre du plan de relance, en divisant par deux le montant de la CVAE due, aurait pu induire pour la Poste une baisse du montant des abattements et donc une baisse conséquente du fonds postal national de péréquation territoriale. Or le Gouvernement a voulu que la réforme soit neutre pour le fonds postal national de péréquation territoriale, conformément à l'accord triennal conclu avec l'Association des maires de France et La Poste. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 et afin de garantir le financement de cette mission, a été votée une subvention de 66 M€ imputée sur la mission « Economie », qui compense en totalité la perte de ressources du fonds de péréquation résultant de la suppression de la part régionale de la CVAE. Enfin, le Gouvernement continue d'accompagner le groupe La poste afin de rapprocher les Français des services publics dont ils ont besoin et de réduire la fracture numérique. En avril 2021, une quarantaine de bureaux de poste ont été labellisés « France services » et s'ajoutent aux 191 déjà labellisés en 2020. Cette dynamique bénéficiera particulièrement aux territoires ruraux.
Auteur : Mme Josiane Corneloup
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 14 avril 2020
Réponse publiée le 13 juillet 2021