Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques parmi les ambulanciers. Le Gouvernement a annoncé, par le décret du 13 mars 2020, que les stocks de masques de type FFP2 et anti-projections seront réquisitionnés jusqu'au 31 mai 2020. L'objectif poursuivi est d'assurer un accès prioritaire à ces équipements aux professionnels de santé et aux patients atteints par la maladie. La situation reste aussi à ce stade très préoccupante pour les 57 000 ambulanciers que compte la France. Ces derniers sont en première ligne dans la lutte contre la pandémie de covid-19 mais ne figurent pas parmi les publics prioritaires pour l'usage des masques. Bien que les professionnels en ambulatoire disposent d'un statut spécifique, il s'agirait de trouver une solution pour garantir leur protection. Amenés à transporter, dans des espaces souvent exigus, des patients atteints du covid-19, ils figurent, avec l'ensemble du personnel médical, parmi les professionnels les plus exposés. Face à la pénurie de masques certifiés FFP2, certains travaillent actuellement avec un matériel non adapté, voire sans aucune mesure de protection. Aussi, il demande au Gouvernement, alors qu'une nouvelle commande de plus de deux milliards de masques a récemment été annoncée, si une modification du décret n° 2020-247 est envisageable afin d'élargir le périmètre des professions éligibles à l'accès prioritaire aux masques de protection les plus adaptés.

Réponse publiée le 28 juillet 2020

Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) et échangé avec les représentants des professionnels de santé et du secteur médico-social, afin de définir une stratégie de gestion et de distribution des masques. Depuis fin février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements de santé de référence, des professionnels de santé de ville, des professionnels du secteur médico-social et des transporteurs sanitaires. Concernant la distribution des masques auprès des transporteurs sanitaires, c'est l'agence régionale de santé (ARS) qui organise l'approvisionnement au niveau de chaque région par. Les transporteurs sanitaires bénéficient donc de dotation du stock d'Etat, et peuvent s'approvisionner auprès des « établissements plateformes ». Pour chaque structure de transport sanitaire, le cadre national d'allocation des masques se fonde sur l'hypothèse moyenne d'une boite de 50 masques chirurgicaux par semaine et par structure en moyenne (selon la taille et l'activité des structures) afin d'assurer les transports de personnes potentiellement atteintes de Covid-19 ou confirmées. La clé de répartition des masques entre les structures concernées est définie par l'ARS, après enquête auprès des entreprises de transport sanitaire, pour objectiver le nombre de véhicules effectivement en fonctionnement et qui interviennent pour des patients Covid-19. Les réapprovisionnements des structures sont ajustés en fonction de leur consommation afin d'utiliser au mieux les quantités disponibles. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) permettent aujourd'hui de répondre aux besoins. Les évaluations très régulières permettent de plus d'ajuster les dotations et de répondre aux besoins des professionnels de santé dans les régions les plus touchées. 

Données clés

Auteur : M. Thierry Benoit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 14 avril 2020
Réponse publiée le 28 juillet 2020

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