15ème législature

Question N° 28466
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > terrorisme

Titre > Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire

Question publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2771
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de détenus condamnés dans des dossiers terroristes et relâchés dans le cadre de la crise sanitaire. À l'occasion de la crise sanitaire, la ministre de la justice avait appelé à libérer les détenus dont la peine prenait fin pour désengorger les prisons et annihiler tout développement du covid-19 au sein des établissements carcéraux. Cette aspiration se serait soldée par la sortie de plusieurs milliers de détenus. Certaines sources au sein des services de renseignement auraient fait savoir que 130 détenus condamnés dans des dossiers terroristes ont été libérés ou sont en passe de l'être. Le ministère de l'intérieur a contredit les chiffres donnés par ces sources, indiquant que « les condamnés pour des faits de terrorisme stricto sensu sont hors champ des mesures de libération en relation avec le contexte sanitaire lié au coronavirus. Il ne faut pas confondre terroristes et détenus radicalisés ». Elle lui demande si ces personnes condamnées pour avoir contribué à une entreprise terroriste sans avoir été reconnu coupables de meurtres pourront donc envisager une sortie plus prompte que celle prévue par le système judiciaire. Elle demande également quelles dispositions particulières vont être prises quant à la surveillance desdits détenus radicalisés à leur sortie anticipée de prison, sachant que les membres des services de renseignement s'inquiètent d'une menace terroriste élevée en dépit du confinement, dont le dramatique attentat de Romans-sur-Isère est un funeste témoignage.

Texte de la réponse