Question n°28511 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 28511

de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Réouverture des refuges animaliers

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2876

Réponse publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7471

Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réouverture des refuges animaliers. Dans une lettre co-signée par plus de 700 associations de protection animale et 36 personnalités publiques, il lui est demandé d'autoriser la reprise des adoptions dans les refuges. Ces derniers sont fermés au public en raison du confinement : les adoptions ne peuvent donc pas avoir lieu et les refuges sont encore plus que d'ordinaire en situation de surpeuplement. En parallèle, de nombreux propriétaires continuent d'abandonner leurs animaux de compagnie. Dans ce contexte, les refuges arrivent à saturation. Si rien n'est fait, les associations redoutent l'arrivée d'une vague massive d'euthanasies. Mme la députée lui demande d'agir au plus vite afin d'autoriser la réouverture des refuges dans des conditions sanitaires strictes afin de prévenir toute contamination entre les personnes : adoptions sur rendez-vous après entretien téléphonique, interdiction aux personnes âgées de plus de 65 ans, uniquement deux personnes présentes au rendez-vous. Garantir le bien-être des Français ne signifie pas sacrifier les animaux de compagnie. Les adoptions peuvent être réalisées en toute sécurité. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de faire rapidement en ce sens.

Texte de la réponse

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Afin de soutenir le travail exemplaire des refuges et les soutenir dans leur mission malgré les difficultés de la crise sanitaire ; Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.