15ème législature

Question N° 28574
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2897
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/09/2020
Date de renouvellement: 22/12/2020
Date de renouvellement: 30/03/2021
Date de renouvellement: 06/07/2021
Date de renouvellement: 02/11/2021
Date de renouvellement: 08/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendants, entrepreneurs non-salariés ou gérants de PME et notamment sur celle des coiffeurs en cette période de crise sanitaire. Bon nombre de ces entreprises ont été contraintes de stopper leur activité. Certes, la suppression des charges et la mise en place d'un fonds de solidarité devrait aider certaines à survivre. Mais ces mesures ne permettront pas de recouvrir l'ensemble des pertes ni de les sortir de la précarité. Dans ce contexte, certains entreprises et travailleurs indépendants rivalisent d'ingéniosité et proposent des moyens de continuer leur activité tout en respectant les consignes de sécurité et les conditions sanitaires imposées. Un salon de coiffure a, par exemple, proposé de prendre ses clients un par un tout en respectant des conditions sanitaires très strictes (désinfection systématique du matériel, port de masques et gants, mise à disposition de gel hydroalcoolique). Toutefois, cette reprise de travail encadrée est rendue impossible par l'interdiction de ces activités. Dans cette période difficile où chacun cherche des solutions pour maintenir sa production, son revenu et s'en sortir, il pourrait être envisagé d'autoriser l'activité de certains sous conditions. La survie des petites entreprises et des commerces en dépend. Il est urgent de répondre à leurs inquiétudes et de leur donner les moyens de se sortir indemnes de cette crise. Dans ce contexte, il lui demande si un assouplissement, une dérogation à ces règles sont envisageables.

Texte de la réponse