Question écrite n° 28577 :
Location de gîtes communaux et recettes communales

15e Législature

Question de : Mme Alexandra Valetta Ardisson
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la location de gîtes communaux. Mme la députée a été sollicitée par des maires de sa circonscription qui s'inquiètent de la fermeture des lieux touristiques, dont les gîtes communaux, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces locations constituent des recettes importantes pour certaines communes, notamment rurales. Mme Alexandra Valetta-Ardisson souhaiterait savoir si des mesures sont à l'étude pour compenser ces manques à gagner pour les collectivités et si la réouverture de ces gîtes communaux à l'instar des hôtels, cafés et restaurants n'est pas prévue dès le début du deconfinement à savoir, pour le moment, le 11 mai 2020.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Alexandra Valetta Ardisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 21 avril 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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