15ème législature

Question N° 28578
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > communes

Titre > Réunions à distance et matériel informatique des communes rurales

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2880
Réponse publiée au JO le : 31/08/2021 page : 6513
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 23/02/2021

Texte de la question

Mme Séverine Gipson alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des équipements informatiques des communes rurales : ordinateurs vétustes et non équipés pour les réunions à distance, absence de caméras intégrées, micros et audio inexistants. Ces équipements actuels ont été acquis pour des tâches administratives telles que la rédaction de courriers, d'e-mails ou pour effectuer les opérations comptables suite à la mise en place de la dématérialisation. Cependant, à l'ère de la fibre et des nouveaux moyens de communication qui sont essentiels dans la ruralité où chaque réunion implique de se déplacer en voiture, la généralisation des réunions à distance serait une aide précieuse, tout comme pendant des crises environnementales ou sanitaires majeures. En effet, à titre d'exemple, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, une ordonnance du 1er avril 2020 permet un assouplissement des conditions de réunion des organes délibérants qui pourront se réaliser par visioconférence ou à défaut par audioconférence, pendant la période d'état d'urgence uniquement. Les conditions d'accès aux outils informatiques n'étant pas réunies, un accès à une tablette dédiée aux fonctions de communication permettrait une plus grande adaptabilité et réactivité entre les acteurs du territoire, en plus des bénéfices économiques et environnementaux. Dès lors, afin de faciliter le travail des élus, elle lui demande si elle prévoit un plan d'équipement en tablettes numériques à destination des mairies rurales.

Texte de la réponse

Le numérique est un outil d'amélioration des services publics locaux : il en simplifie les modalités d'accès, permet une adaptation constante aux usagers et facilite l'action des collectivités. La crise sanitaire et le recours accru au télétravail en ont systématisé l'utilisation (développement des visioconférences, messageries instantanées…) avec une ampleur inédite. Dans le cadre du plan de relance, et afin de soutenir la transformation numérique notamment dans les territoires, l'État consacre une enveloppe de 88 M€ aux collectivités territoriales, dont l'utilisation a été concertée avec les élus. Ce fonds dédié à la transformation numérique des territoires vise à soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, les faire participer à la vie des territoires et faciliter l'exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien. Par ailleurs, le matériel informatique relève de la section d'investissement, ce qui permet à la collectivité de le financer par l'emprunt et d'étaler la charge que cet investissement représente. Le matériel informatique est par ailleurs éligible au fonds de compensation pour la TVA. Ce caractère de dépense d'investissement peut également permettre, sous certaines conditions, de rendre ces dépenses éligibles aux dotations de soutien à l'investissement des collectivités. La gestion de ces dotations étant déconcentrée, il convient que les collectivités se rapprochent des services déconcentrés de l'État.