DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche.

M. Bertrand Sorre. Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question M. Grégory Galbadon, député de la Manche.

Monsieur le Premier ministre, dans moins d'une semaine s'ouvrira porte de Versailles, à Paris, le congrès des maires de France, moment très attendu de débats et d'échanges entre les élus locaux de notre pays et le Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. Vous n'allez pas être déçus !

M. Bertrand Sorre. Maire d'une commune du département de la Manche il y a encore quelques mois, je peux vous assurer que ce rendez-vous est très important pour les élus locaux.

Depuis plusieurs semaines, beaucoup d'entre nous, siégeant sur ces bancs, ont été sollicités, à juste titre, par les élus de leur circonscription au sujet de l'accompagnement financier de l'État dans le cadre des crédits alloués pour 2018 aux collectivités locales, qui sont discutés aujourd'hui dans l'hémicycle. Leurs nombreuses questions concernent par exemple la dotation globale de fonctionnement, la dotation d'équipement aux territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local, ces aides qui favorisent le bon fonctionnement quotidien de nos collectivités ainsi qu'un investissement profitable au tissu économique local.

Les baisses récurrentes des dotations décidées par les deux précédents gouvernements depuis 2010 ont amené les collectivités à renoncer à accompagner un certain nombre de projets structurants, voire, à contrecœur, à délaisser la culture ou la vie associative.

Au moment de construire leur budget de fonctionnement pour 2018, de valider les investissements promis ou de faire évoluer les plans pluriannuels d'investissement, les élus locaux sont à juste titre demandeurs de garanties durables de la part de l'État. L'inquiétude est palpable et des engagements forts sont attendus.

Vous avez, monsieur le Premier ministre, adressé il y a quelques jours aux 35 416 maires de France un courrier fort apprécié… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Pas partout !

M. Aurélien Pradié. On l'a encadré au-dessus de la cheminée !

M. Bertrand Sorre. …et particulièrement explicite qui leur communiquait avec une grande précision la feuille de route de votre gouvernement. Je tiens à souligner à l'occasion de cette initiative votre souci permanent de pédagogie… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. C'est la distribution des bons points !

M. Bertrand Sorre. …et d'explication de la politique que vous conduisez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement en matière de dotations aux collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié. Il reste du cirage ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, nous allons discuter ce soir même du budget des collectivités territoriales. Je vous confirme que les concours financiers de l'État aux collectivités vont augmenter de 300 millions d'euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

De même, les dotations d'investissement – la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement local et la dotation pour la politique de la ville…

M. Aurélien Pradié. Et la réserve parlementaire ?

M. Fabien Di Filippo. Les agences de l'eau !

M. Pierre Cordier. Les CCI !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …seront reconduites à un niveau exceptionnel, soit 1,8 milliard d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Troisièmement, vous le savez, la dotation globale de fonctionnement sera stabilisée à son niveau actuel,…

M. Raphaël Schellenberger. Scandaleux !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. …c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de baisse de la DGF comme les années précédentes ou comme cela était prévu dans d'autres programmes électoraux que le nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Je vous rappelle en outre que la péréquation au sein de la DGF progressera de 180 millions d'euros.

Par ailleurs, à l'issue de différentes concertations avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé d'instaurer des mesures de soutien exceptionnel aux collectivités.

M. Aurélien Pradié. C'est vous qui êtes exceptionnels !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Un soutien exceptionnel de 100 millions d'euros aux départements de métropole et d'outre-mer en situation financière tendue sera ainsi mobilisé afin de tenir compte des difficultés structurelles liées aux dépenses d'allocations individuelles de solidarité.

M. Fabien Di Filippo. Le compte n'y est pas !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Pour la collectivité de Saint-Martin, très durement touchée par l'ouragan Irma, la loi de finances rectificative ouvrira 50 millions d'euros de crédits afin qu'elle puisse faire face à ses pertes de base fiscale.

Enfin, l'État prendra à sa charge, à hauteur de 12 millions d'euros, les dégrèvements…

M. le président. Merci, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)