Texte de la question
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création de 1200 postes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2020-2021. Depuis la fermeture des écoles en lien avec la lutte contre l'épidémie de coronavirus covid-19, M. le député ainsi que l'ensemble des acteurs du monde de l'éducation observent un creusement sans précédent des inégalités scolaires. Son département, la Seine-Saint-Denis, figure en tête des territoires les plus impactés : l'administration évalue à un tiers le nombre d'élèves en totale rupture avec l'institution. La fragilité de sa population ainsi que la précarité importante requièrent à leur sens une attention toute particulière et la prise de mesures d'urgence. Or, parmi les 1200 nouvelles recrues annoncées, aucune ne sera affectée en Seine-Saint-Denis. M. le député a déjà eu l'occasion d'interpeller M. le ministre à ce propos lors de la séance de questions au Gouvernement du 7 avril 2020. Ce dernier a répondu que 127 postes seraient ouverts à l'échelle départementale. En effet, selon les informations que détient M. le député, 107 postes seront créés à la rentrée prochaine. Il ne peut que s'en féliciter. Toutefois, ces ouvertures interviennent dans le cadre de l'évolution normale des effectifs et ne sont en aucun cas liées à la dotation exceptionnelle sur laquelle la question portait. Il souhaiterait donc savoir s'il est prévu d'affecter des effectifs d'enseignants supplémentaires en Seine-Saint-Denis dans le cadre de la dotation exceptionnelle. Il aimerait également qu'il lève toute ambiguïté sur les ouvertures de poste dans le 93 en fournissant à la représentation nationale des chiffres clairs.
Texte de la réponse
L'éducation est une priorité nationale du Gouvernement, avec la poursuite de l'effort significatif en faveur du premier degré, afin de traiter la difficulté scolaire à la racine. Après une première étape engagée dans le quinquennat précédent avec la refonte de l'éducation prioritaire dont a tout particulièrement bénéficié la Seine-Saint Denis, le choix a été fait de desserrer les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1. Le dédoublement des classes de CP et CE1 a amélioré le taux d'encadrement des élèves et donc leur accompagnement pour leur réussite scolaire. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a poursuivi son effort en faveur de l'académie de Créteil et en particulier de la Seine-Saint-Denis pour lutter contre les inégalités scolaires. Plus de 1 250 emplois en moyen d'enseignement ont été attribués à ce département au cours des dernières rentrées (500 ETP en 2017, 469 EPT en 2018 et 284 ETP en 2019). Ces dotations ont permis également d'améliorer la capacité de remplacement, de renforcer l'accueil des enfants de deux ans et de créer des emplois dédiés à la prise en charge d'enfants à besoins particuliers. Les taux d'encadrement se sont améliorés en éducation prioritaire (19,2 élèves par classe à la rentrée 2019 contre 22,9 à la rentrée 2016) mais aussi hors éducation prioritaire (24,6 à la rentrée 2019 contre 24,98 à la rentrée 2016). Le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » est donc porté à 6,15 contre 5,51 en 2016 alors que le taux national est de 5,64. Pour la rentrée 2020, dans l'académie de Créteil qui devrait scolariser environ 1 000 élèves de plus, 1 800 postes ont été offerts au concours de recrutement des professeurs des écoles et 225 postes d'enseignement ont été créés dont 113 pour la Seine-Saint-Denis. Des moyens très importants sont donc déployés en Seine-Saint-Denis afin d'améliorer les conditions d'enseignement et l'offre éducative du département. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de l'action du MENJS. Ces enjeux dépassent l'école et sont prioritaires pour l'ensemble du Gouvernement. Pour une école plus équitable et pour donner les mêmes chances à tous les élèves, sur tous les territoires, la répartition différenciée des moyens en fonction des besoins des territoires est un levier puissant. Il l'est d'autant plus qu'il est activé tôt, dès l'école primaire.