15ème législature

Question N° 28650
de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > hôtellerie et restauration

Titre > Mesures de soutien pour les cafetiers, hôteliers et restaurateurs

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2902
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 28/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020
Date de renouvellement: 16/02/2021
Date de renouvellement: 25/05/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 11/01/2022
Date de renouvellement: 19/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des cafetiers, hôteliers et restaurateurs, depuis le confinement lié à la crise sanitaire du covid-19. Les mesures actuellement mises en œuvre ne permettront malheureusement pas de sauver leurs établissement. Pour la survie de leurs établissements, les professionnels attendent des engagements forts du Gouvernement. Premièrement, ils estiment que le maintien des salaires des employés, en intégrant les heures supplémentaires résultant de leurs accords conventionnels, est indispensable. Deuxièmement, les avances de trésorerie qui leur sont prescrites sont impossibles à assumer pour l'immense majorité de ces petites entreprises, entre le versement de l'indemnisation à leurs salariés et le remboursement par l'État à l'employeur. Il serait donc souhaitable que ce secteur d'activité obtienne un financement sans frais par les banques. Troisièmement enfin, ils espèrent une prise en charge des pertes d'exploitation par les contrats d'assurances suite à la reconnaissance par les pouvoirs publics d'un « état de catastrophe sanitaire », afin de mettre en œuvre les garanties stipulées par ces contrats d'assurances. C'est pourquoi il lui demande les mesures complémentaires qu'il entend prendre pour la pérennité du secteur des cafés, hôtels et restaurants, si important pour l'attractivité et l'économie des territoires, en particuliers dans les Ardennes.

Texte de la réponse