Texte de la question

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique en ce qu'il « vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour définir les conditions de recrutement des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel ainsi que de déterminer leurs conditions d'emploi ». Cet article jette un flou quant à l'organisation générale du service national universel qui, en plus de ne pas encore avoir fait ses preuves, demeure difficile à appréhender du fait des dispositions qu'il reste à prendre pour gérer son système de recrutement et d'emploi, et dont les modalités apparaissent imprécises et incertaines. Ce dispositif aurait sans doute mérité d'être davantage étudié, discuté et établi par le Parlement en ce qu'il concerne la prise en charge et l'éducation de mineurs. Il lui demande comment le Gouvernement envisage ces futures ordonnances.