TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire,…

Un député du groupe LR . Il n'est pas là !

M. Jean-Louis Bricout. …porte sur les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »…

M. Patrick Hetzel. Un sujet important !

Mme Émilie Bonnivard. Une très bonne question !

M. Jean-Louis Bricout. …et s'inscrit dans le prolongement du récent cri d'alerte lancé par 15 000 scientifiques pour la planète.

La mobilisation en faveur de la planète ne peut se faire sans la mobilisation des territoires et des citoyens. La COP21 nous l'a rappelé en 2015.

Mme Émilie Bonnivard. Excellente question !

M. Jean-Louis Bricout. Les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont été lancées par Ségolène Royal en 2014, afin de produire une énergie plus propre et de consommer moins d'énergie dans les territoires, notamment par la modulation de l'éclairage public, l'acquisition de véhicules propres ou la mise en œuvre des circuits courts. Il s'agit aussi d'économies de fonctionnement – celles-là même que vous demandez aux collectivités.

Deux ans après le lancement du dispositif, 500 territoires, dont le mien, ont contractualisé avec l'État. Une dernière vague de 150 conventions a été signée en février dernier.

Mme Émilie Bonnivard. Il a raison !

M. Jean-Louis Bricout. Les territoires se sont fortement impliqués dans cette démarche ; beaucoup ont engagé d'importants frais d'étude pour lancer leur projet. Or une instruction émanant de vos services évoque des difficultés de l'État à régler tous les financements prévus par les conventions, voire une impossibilité,…

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !

M. Jean-Louis Bricout. …et demande aux préfets d'être plus restrictifs dans la gestion des crédits disponibles. En deux mots, vous demandez à l'État de ne pas respecter sa parole envers les collectivités… une fois de plus ! Or le fondement de la confiance, c'est le respect de la parole de l'État !

Mme Émilie Bonnivard. Exactement !

Plusieurs députés du groupe LR . Il a raison !

M. Jean-Louis Bricout. Vous faites table rase des dispositifs avant même qu'ils ne soient évalués et que leur efficacité ne soit prouvée.

Un député du groupe LR . Ils veulent la mise sous tutelle !

M. Jean-Louis Bricout. Comptez-vous rétablir les moyens budgétaires permettant d'honorer tous les contrats signés ? Quand cesserez-vous d'accabler nos territoires, pour que ceux-ci puissent participer pleinement à l'effort collectif ? Monsieur le ministre, quand irez-vous au bout de vos convictions pour sauver la planète ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je suis assez surpris de votre question, puisque vous en connaissez déjà la réponse. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Et nous, nous sommes surpris que ce soit vous qui répondiez !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Lorsqu'elle était ministre du développement durable, Mme Royal a engagé pour près de 748 millions d'euros de projets alors que seuls 400 millions d'euros de crédits de paiement étaient validés !

M. Christian Jacob. La conseillère de M. Hulot !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Cet héritage repose sur cette majorité parlementaire et sur ce gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. - Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Valls, rends l'argent !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État . Le Premier ministre s'y est engagé, comme le ministre d'État Nicolas Hulot, qui est actuellement à Bonn : la parole de l'État sera tenue, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Laurent Furst. Et qu'en pense M. Valls ?

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. J'ai le plaisir – mais j'aurais préféré qu'il en aille autrement avec l'ancien gouvernement – de vous dire que le Premier ministre Édouard Philippe a validé le déblocage d'une enveloppe de 75 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative…

Mme Émilie Bonnivard. Il manque 300 millions !

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. …pour répondre aux premières urgences concernant les projets engagés.

Monsieur le député, nous souhaitons nous aussi accompagner la transition écologique dans les territoires. Mais la différence entre vous et nous, c'est que vous, vous en parlez, alors que nous, nous le faisons, et nous le finançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.)