Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19
Question de :
M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de travail des chauffeurs routiers dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Les conducteurs routiers sont mobilisés chaque jour afin d'assurer l'approvisionnement des Français en biens de première nécessité (nourriture, médicaments, carburants, etc.) Toutefois, dans l'exercice de leur profession à l'occasion des trajets qu'ils doivent effectuer, ils ne disposent plus désormais de sanitaires, de douches et de services de restauration. Dans certains cas, il arrive même que leurs clients leur refusent l'accès à un point d'eau pour pouvoir se laver les mains. En outre, ces chauffeurs routiers souvent présents la semaine entière sur les routes du pays, roulent sans protection dans la mesure où ils disposent très rarement de masques ou de solution hydroalcoolique. Certains envisagent d'exercer leur droit de retrait pour manquements aux mesures de protections sanitaires contre le coronavirus. Or, sans ces personnels de la route, les approvisionnements en nourriture, médicaments et carburants ne seraient clairement pas possibles. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation au quotidien de ces chauffeurs routiers et prendre les mesures permettant de les protéger dans leur mission indispensable au service de l'économie et des Français.
Réponse publiée le 9 mars 2021
Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'approvisionnement de notre pays. Dès le début de la crise, en mars 2020, le Gouvernement a engagé un dialogue avec les représentants des organisations professionnelles afin de prendre plusieurs dispositions spécifiques au secteur et suivre avec attention l'évolution de la situation. Dès que les premières fermetures d'aires de service ont été constatées sur le réseau routier national, la consigne a été donnée aux services gestionnaires de réouvrir au maximum les accès aux commodités pour ces conducteurs. Les réouvertures ont concerné les stationnements, les stations-services, les douches et sanitaires, les coins café ainsi que la vente d'alimentation à emporter, dans le strict respect des règles sanitaires. Un suivi quotidien de la situation a été réalisé par les services du ministère, en lien avec les gestionnaires routiers concernés. Les conducteurs ont pu s'informer de l'ouverture des aires de repos en consultant le site internet de Bison futé, qui a publié une carte mise à jour quotidiennement. Une ligne téléphonique gratuite ainsi qu'une adresse électronique dédiées ont été mises à leur disposition afin de permettre aux entreprises de transport et à leurs conducteurs de signaler les difficultés rencontrées sur les aires de repos. Ce dispositif a permis de procéder rapidement aux réouvertures nécessaires dans les aires de repos signalées et d'obtenir fin mars 2020 un taux d'ouverture des commodités des aires de repos de plus de quatre-vingt-dix pourcent sur le réseau national. Durant le deuxième confinement, un dispositif d'ouverture par arrêté préfectoral de relais routiers, avec possibilité de restauration en salle et d'accès aux sanitaires a été mis en place par dérogation au principe de fermeture des établissements de restauration. Fin décembre, plus de 400 restaurants avaient été ouverts. Ces derniers devaient se trouver sur des axes du réseau national ou autoroutier, très fréquentés. Les accès n'étaient pas ailleurs ouverts qu'aux transporteurs routiers, sur présentation de leur carte professionnelle, et des consignes strictes en matière d'hygiène et de désinfection ont dû être respectées. Il est à noter par ailleurs que l'ensemble des autres établissements pouvaient proposer du click-and-collect. En outre, des conférences téléphoniques régulières ont été conduites dès le début de la crise sanitaire avec les organisations patronales et les organisations syndicales du transport routier afin d'échanger sur les difficultés rencontrées et sur les mesures à mettre en place pour garantir le respect des consignes sanitaires pour les conducteurs. Un guide des bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises, destiné à sécuriser les conditions de travail des conducteurs, a pu ainsi être élaboré par les partenaires sociaux et a été publié dès le 10 avril 2020 avec l'aval du ministère du travail et du ministère de la santé et des solidarités.
Auteur : M. Fabrice Brun
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 21 avril 2020
Réponse publiée le 9 mars 2021