Réponse publiée le 16 mars 2021

Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'approvisionnement de notre pays. Dès le début de la crise, en mars 2020, le Gouvernement a engagé un dialogue avec les représentants des organisations professionnelles afin de prendre plusieurs dispositions spécifiques au secteur et suivre avec attention l'évolution de la situation. Dès que les premières fermetures d'aires de service ont été constatées sur le réseau routier national, la consigne a été donnée aux services gestionnaires de réouvrir au maximum les accès aux commodités pour ces conducteurs. Les réouvertures ont concerné les stationnements, les stations-services, les douches et sanitaires, les coins café ainsi que la vente d'alimentation à emporter, dans le strict respect des règles sanitaires. Un suivi quotidien de la situation a été réalisé par les services du ministère, en lien avec les gestionnaires routiers concernés. Les conducteurs ont pu s'informer de l'ouverture des aires de repos en consultant le site internet de Bison futé, qui a publié une carte mise à jour quotidiennement. Une ligne téléphonique gratuite ainsi qu'une adresse électronique dédiées ont été mises à leur disposition afin de permettre aux entreprises de transport et à leurs conducteurs de signaler les difficultés rencontrées sur les aires de repos. Ce dispositif a permis de procéder rapidement aux réouvertures nécessaires dans les aires de repos signalées et d'obtenir fin mars 2020 un taux d'ouverture des commodités des aires de repos de plus de quatre-vingt-dix pourcent sur le réseau national. Durant le deuxième confinement, un dispositif d'ouverture par arrêté préfectoral de relais routiers, avec possibilité de restauration en salle et d'accès aux sanitaires a été mis en place par dérogation au principe de fermeture des établissements de restauration. Fin décembre, plus de 400 restaurants avaient été ouverts. Ces derniers devaient se trouver sur des axes du réseau national ou autoroutier, très fréquentés. Les accès n'étaient pas ailleurs ouverts qu'aux transporteurs routiers, sur présentation de leur carte professionnelle, et des consignes strictes en matière d'hygiène et de désinfection ont dû être respectées. Il est à noter par ailleurs que l'ensemble des autres établissements pouvaient proposer du click-and-collect. En outre, des conférences téléphoniques régulières ont été conduites dès le début de la crise sanitaire avec les organisations patronales et les organisations syndicales du transport routier afin d'échanger sur les difficultés rencontrées et sur les mesures à mettre en place pour garantir le respect des consignes sanitaires pour les conducteurs. Un guide des bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises, destiné à sécuriser les conditions de travail des conducteurs, a pu ainsi être élaboré par les partenaires sociaux et a été publié dès le 10 avril 2020 avec l'aval du Ministère du Travail et du Ministère de la Santé et des Solidarités. Sur le volet financier, le Gouvernement a mis en place des mesures transversales d'urgence pour accompagner les entreprises face aux effets de la crise desquelles le secteur du transport routier peut bénéficier : report de cotisations sociales et de charges fiscales, voire annulations de charges pour les entreprises les plus fragilisées, élargissement sans précédent du dispositif d'activité partielle avec adaptations spécifiques au secteur des transports routiers, engagement de la Banque publique d'investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, aides directes via notamment le déblocage d'un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. En outre, des mesures spécifiques, venant s'ajouter aux mesures générales, ont été décidées en destination du secteur du transport routier de marchandises. Ces dispositions visent à améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, ce qui est une des premières préoccupations des transporteurs. A ce titre, depuis 2020, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été remboursée par trimestre au lieu d'un rythme semestriel (300 M€ de trésorerie sont concernés). De même, l'échéance 2020 de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR), qui devait être payée au plus tard le 1er septembre, a été reportée de trois mois (90 M€ de trésorerie sont concernés). En revanche, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur l'augmentation de 2 centimes/litre de gazole professionnel décidée à partir de 2020. Cette mesure conserve tout son sens, dans un contexte en outre marqué par une forte baisse des prix du pétrole. Le Gouvernement a porté et continue à porter une attention particulière aux entreprises du transport routier de marchandises dans le contexte particulier de la crise sanitaire.