Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2020

PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES PENDANT LE CONFINEMENT

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Nous vivons une crise sanitaire douloureuse par le nombre de pertes humaines, angoissante par ses conséquences sociales et économiques. Mais d'autres drames se déroulent dans un lieu clos, celui où sont confinées des familles, celui, hélas, parfois des violences intrafamiliales. Comment s'enfuir, comment téléphoner quand l'auteur des violences est là en permanence ? Comment dire les coups, comment laisser voir les bleus quand l'école est fermée ? La vigilance et l'action de la nation dans toutes ses composantes sont plus que jamais nécessaires.

Des points d'écoute ont été ouverts dans les centres commerciaux. Les pharmacies peuvent désormais accueillir les femmes victimes de violences afin de leur prêter assistance et prévenir la police. Les femmes et les enfants peuvent trouver de l'aide au 3919 et au 114, y compris par SMS. Ces mesures sont positives mais encore insuffisamment connues. Aussi, je propose que les messages officiels sur le Covid-19, largement diffusés dans les médias, contiennent systématiquement une information sur ces numéros d'urgence. Face aux drames, cela peut aider des voisins, des associations et des élus à témoigner afin que la police et la justice soient en mesure d'agir. Comme cela se fait en Seine-Saint-Denis, des places d'hébergement et surtout des logements peuvent être réservés partout en France afin d'accueillir en sécurité les victimes. Cela demande un accompagnement ; aussi, toutes les associations qui œuvrent en permanence aux côtés des femmes et des enfants doivent recevoir en urgence de l'État les moyens nécessaires au développement de leur action.

Enfin, je veux parler des enfants placés et suivis par l'aide sociale à l'enfance. Afin que nous puissions continuer à protéger ces enfants, l'État doit permettre aux travailleurs sociaux d'exercer leur métier dans les meilleures conditions sanitaires possible, en fournissant aux départements les moyens d'assurer convenablement l'accueil des enfants pendant le confinement.

Il s'agit là de notre capacité à assurer l'intégrité physique et psychique ainsi que la dignité de nos compatriotes les plus fragiles. Sans l'action publique et l'implication de l'État, rien ne sera comme avant.

M. le président. Merci, ma chère collègue.

Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, quelles sont les mesures que, dans cette période particulièrement difficile, vous comptez mettre en œuvre pour protéger les femmes et les enfants ? (M. Alexis Corbière applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Vous avez posé le cadre, épouvantable : un enfermement qui peut provoquer de la violence, que l'on subit faute de pouvoir appeler au secours. C'est vrai pour des compagnes comme pour des enfants, et il est insupportable d'imaginer que le confinement soit synonyme d'impunité. Vous avez évoqué quelques-unes des solutions que nous avons mises en place.

Connaissant la difficulté d'appeler police-secours et d'envoyer le message d'urgence pour être protégé, nous avons souhaité, avec Nicole Belloubet, Marlène Schiappa et Adrien Taquet, que toutes les possibilités soient ouvertes pour faire entendre le cri de détresse.

Nous avons donné des instructions très claires, notamment aux forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes, les incitant par exemple à procéder à des appels d'initiative s'ils connaissent des situations individuelles qui n'ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires, dans le but d'apprécier la situation au cours de l'entretien.

Nous avons renforcé les moyens des outils indispensables : la plateforme Arrêtons les violences, qui travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ; le suivi et l'accompagnement au 3919 ; les appels d'initiative ; le 17, bien sûr.

Vous avez évoqué les pharmaciens et les centres commerciaux. Si je prends le seul exemple des pharmacies, ces dernières semaines, depuis l'ouverture de cette possibilité, au moins quatre auteurs de violences ont été interpellés à la suite de signalements effectués par ce biais.

Je pense aussi à la possibilité de donner l'alerte par SMS, que j'avais annoncée il y a quelques jours dans cet hémicycle : 170 dossiers sont traités quotidiennement.

Il nous faut des moyens, notamment d'hébergement. C'est la raison pour laquelle Marlène Schiappa a évoqué la mobilisation d'1 million d'euros destinés à l'accompagnement des associations qui jouent un rôle essentiel dans ce domaine, mais aussi à l'élargissement des capacités d'accueil, avec possibilité de 20 000 nuitées supplémentaires.

Enfin, j'ai passé des messages très clairs aux préfets : en aucun cas un problème matériel ne doit s'opposer à la protection que nous devons aux femmes et aux enfants.