Texte de la question
M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB) qui produit depuis 1982 une recherche publique de qualité et accompagne la transition écologique de l'agriculture française. Alors qu'il est urgent d'en finir avec les permis d'empoisonner la population et l'environnement délivrés aux multinationales, le rôle de l'ITAB est indispensable pour accompagner l'essor de l'agriculture bio en France. Pourtant l'ITAB traverse une crise sans précédent : des difficultés financières ont conduit le conseil d'administration à une mise en redressement judiciaire, accompagnée de deux licenciements brutaux. Six autres licenciements ont suivis, ainsi que la démission de deux autres salariés. Au total, l'organisme qui comptait 28 salariés a perdu environ un tiers de son effectif en moins d'un an. Ces difficultés sont le résultat d'une course à la privatisation de la recherche publique. Alors que l'ITAB est unanimement reconnu, aux niveaux national et international et est régulièrement sollicité pour accompagner le ministère de l'agriculture et les institutions publiques, elle peine à trouver des financements pérennes de la part de la profession agricole et des ministères. Il lui demande quelles mesures son ministère compte prendre pour garantir la pérennité de l'institut et renforcer ses effectifs pour que la recherche publique reste au service de l'intérêt général.
Texte de la réponse
L'institut de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB), association loi 1901, connaît depuis un an des difficultés suite à un exercice 2018 déficitaire, associé à un fonds associatif très faible et à des problèmes de gestion. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soutient le développement de l'agriculture biologique (AB) et a réaffirmé son ambition à cet égard dans le plan Ambition Bio 2022. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est conscient que pour accompagner le changement d'échelle de la production agricole et agroalimentaire en agriculture biologique, les acteurs doivent pouvoir s'appuyer sur les organismes qui conduisent la recherche académique et appliquée. L'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement porte ainsi un méta-programme sur le changement d'échelle de l'agriculture biologique (METABIO) et l'ITAB, qualifiée en tant qu'institut technique agricole (ITA) depuis 2013 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a obtenu en 2018 la double qualification d'ITA et d'institut technique agro-industriel (ITAI). Il est à ce titre soutenu par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation au travers notamment de son programme pluri-annuel financé par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Les subventions en provenance du CASDAR représentant environ 65 % des ressources de l'ITAB. Durant toute l'année 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a affirmé l'importance pour les acteurs de l'AB, et plus largement pour l'ensemble de l'agriculture française, de disposer d'un institut technique agricole de référence sur l'AB, au service de tous. Il a été présent au côté de l'ITAB pour qu'il traverse la période de son redressement judiciaire, dans le respect du droit, et dans la mesure où un nouveau modèle économique doit lui permettre de dépasser les difficultés rencontrées. Le plan de redressement présenté par l'ITAB en novembre 2019 prévoit un travail sur ce nouveau modèle économique. Pour l'accompagner dans cette voie, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a accordé à l'ITAB en 2020 la subvention exceptionnelle de 243 535 € demandée. Ce nouveau modèle économique devrait assurer dans un premier temps la stabilisation des effectifs de l'ITAB puis leur augmentation, si besoin, dans les années à venir.