CONFIANCE DANS LES ENTREPRISES ET LES INVESTISSEURS

M. le président. La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour le groupe La République en marche.

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le président, cette question, à laquelle s'associe Célia de Lavergne, s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a cinq ans, le Gouvernement engageait une relation de défiance vis-à-vis des entreprises et des entrepreneurs. C'était l'époque de la taxe à 75 % et de l'instabilité fiscale comme perspective. L'image de la France dans le monde était à ce point ternie que The Economist titrait : « France, la bombe à retardement au cœur de l'Europe ».

Il y a cinq ans, Tripp Amdur, président d'une entreprise familiale leader dans le secteur médical au plan international et en France, avec près de 350 salariés en Bretagne, interpellait ses équipes locales, en se demandant si les entreprises devaient quitter notre pays compte tenu des orientations fiscales défavorables. D'autres entrepreneurs n'ont pas pris le temps de se poser la question et le nombre des sites industriels a ainsi continué de diminuer.

En cette année 2017, un souffle de confiance est présent. La courbe de la croissance est favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La une de The Economist est toute différente : « France de Macron : le nouvel ordre européen. ». Pour la première fois depuis plus de dix ans, le nombre des sites industriels en France se stabilise. Ce souffle de confiance doit être entretenu, doit être un engagement fort…

M. Fabien Di Filippo. Rappelez Hollande !

M. Gaël Le Bohec. …et doit être confirmé par la vision d'une France innovante, rayonnante et conquérante. Les mots du Président Macron à Amiens, au mois d'octobre, vont dans ce sens : « Je veux un pays où on aide les entrepreneurs qui assument toutes leurs responsabilités. » Pour les années à venir, pour entretenir cette confiance, sont nécessaires vision et stabilité.

Mme Danièle Obono. Et les « Paradise papers » ?

M. Gaël Le Bohec. Quels sont les engagements et les dispositifs, stables et durables, que vous prenez ce jour pour que nous puissions affirmer aux entrepreneurs français que la France est bien de retour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. C'est le secrétaire d'État du parti présidentiel !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, quand on constate que notre économie et nos entreprises vont mieux, on se demande souvent à qui en attribuer la responsabilité. Mais peu importe ! Ce qui compte, c'est la capacité de notre économie à redresser la tête et à créer de l'emploi. Telle est la priorité qui doit nous mobiliser à chaque instant. C'est elle qui a guidé l'élaboration du projet de loi de finances, dans lequel nous avons voulu modifier en profondeur notre économie, en réorientant l'épargne des Français vers l'investissement et l'économie productive.

C'est aussi tout le sens de la réforme de la fiscalité que vous avez engagée, mesdames, messieurs les parlementaires, pour 2018 : prélèvement forfaitaire unique sur la fiscalité du capital et suppression de la taxation sur le patrimoine mobilier dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière.

M. Patrick Hetzel. Et l'augmentation de la CSG !

Mme Danièle Obono. Et les « Paradise papers » ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. C'est aussi la confiance dans les startups quand vous avez pris des mesures en faveur des attributions d'actions gratuites qui permettent de recruter les meilleurs cadres dans notre économie. C'est également le sens de la baisse des prélèvements obligatoires…

M. Patrick Hetzel. Et du pouvoir d'achat des Français !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. …qui pèsent aujourd'hui sur l'ensemble des entreprises de façon disproportionnée, avec pour objectif de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, ce qui est la moyenne européenne.

La confiance des entreprises et des investisseurs repose également sur l'innovation. Dès cet automne, il y aura au terme de cessions d'actifs la mobilisation de près de 10 milliards d'euros afin d'alimenter un fonds qui sera totalement destiné au financement de l'innovation, comme l'avait voulu le Président de la République, et privilégiera systématiquement les innovations de rupture.

Vous le voyez, monsieur le député, la création, la croissance et le rebond des entreprises sont au cœur de nos priorités. Le partage de valeurs et l'accompagnement social, tout comme la citoyenneté dans l'entreprise doivent être au cœur de nos réflexions. Mesdames, messieurs les députés, ces sujets, pour notre économie, pour les entreprises, pour l'emploi doivent tous nous mobiliser, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. Avant de donner la parole à Martial Saddier pour la dernière question, je vous informe qu'à l'issue de la réponse je ferai une annonce concernant l'élection des juges à la Cour de justice de la République.