VOLS DE MOUTONS

M. le président. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour exposer sa question, n°  287, relative aux vols de moutons.

Mme Sarah El Haïry. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, porte sur le vol de moutons, en Loire-Atlantique en particulier, où les problématiques liées aux loups ne sont pas d'actualité puisqu'ils ne menacent pas nos bergeries. Cela n'empêche pas les éleveurs ovins de mon département de voir leurs brebis disparaître et de retrouver des carcasses de moutons dans les champs. En effet, depuis 2014, de nombreux éleveurs de Loire-Atlantique sont touchés par une recrudescence des vols de moutons, vols qui accentuent les difficultés de cette filière déjà en souffrance ; vols qui ont conduit certains d'entre eux à jeter l'éponge et à se reconvertir ; vols qui détournent des jeunes agriculteurs de ce beau mode d'élevage.

Ces vols, aux multiples conséquences, pénalisent les éleveurs à de nombreux égards. Ceux-ci ne peuvent plus s'assurer, puisque les assurances refusent de les couvrir sans mise en place de systèmes de surveillance exorbitants. Du fait de cet abandon, chaque vol représente une perte sèche pour les éleveurs. Ces vols appauvrissent les races de moutons, puisque les moutons volés sont souvent le fruit de sélections génétiques sur des années, voire des décennies.

L'État a failli à protéger ses éleveurs. Ces vols ont lieu en toute impunité, de jour comme de nuit. Un plan loup a été mis en place pour aider, protéger et indemniser les éleveurs victimes du loup à quatre pattes. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour protéger nos éleveurs des dommages causés par les loups à deux pattes qui sévissent en Loire-Atlantique, dommages qui ne sont pas moins importants ? Quelles actions pour que nos campagnes ne soient plus des zones de non-droit, pour que nos bergeries ne soient plus des zones en libre-service, où l'on peut impunément se servir ?

En 2017, plus de 200 moutons ont été officiellement volés dans mon département, sans compter les moutons volés chez des particuliers ou encore ceux qui n'ont pas été déclarés volés par peur des représailles. Oui, madame la ministre, certains agriculteurs en Loire-Atlantique ont peur de se déclarer victimes et même d'apparaître au sein d'une association qui vient de se créer pour se regrouper et se défendre.

Il y a peu de temps, M. le ministre de l'intérieur, avec votre collègue Jean-Michel Blanquer, proclamait : « Vive l'autorité républicaine ! » Mon département n'est pas le Far West, et j'aimerais savoir ce que l'autorité que vous représentez compte faire pour que les éleveurs ovins puissent travailler sereinement et sans peur.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la députée, géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations et élevages agricoles peuvent présenter une certaine vulnérabilité face à une délinquance d'appropriation mobile et organisée – ce terme élégant dépeint la réalité de ce qui se passe dans notre territoire et que vous avez décrit.

Dans le cadre des directives ministérielles du 11 mars 2014, la gendarmerie nationale a mis en œuvre soixante-dix-neuf plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comporte une analyse criminelle mettant en exergue les phénomènes de délinquance dans le département, ainsi que les axes d'efforts à produire. Il prévoit différentes mesures préventives et répressives.

En premier lieu, ce plan permet un renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole. La mise en œuvre des plans départementaux s'est traduite dans vingt-quatre groupements par la signature de conventions de partenariat avec les acteurs du monde agricole comme les chambres d'agriculture, la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles –, etc.

Afin d'encourager les initiatives locales et de renforcer le partage d'informations, la direction générale de la gendarmerie nationale et la FNSEA ont signé une convention nationale ; parallèlement, soixante conventions établissant un dispositif d'alerte des agriculteurs par SMS ou par mail ont été signées entre les groupements de gendarmerie et les chambres d'agriculture. Ce dispositif SMS est présent en Loire-Atlantique, sous le nom AGRI 44, depuis décembre 2014 et concerne 121 acteurs. Il peut utilement relayer les messages de prévention face aux exactions commises à l'encontre des éleveurs de moutons afin de renforcer les vigilances.

Par ailleurs, les gendarmes peuvent également apporter un appui dans la mise en sûreté des exploitations et élevages. Les plans départementaux comportent des mesures visant à informer les exploitants agricoles sur les menaces et les mesures de protection, notamment par l'organisation de réunions publiques animées par les correspondants territoriaux prévention de la délinquance, qui dépendent de la gendarmerie.

Enfin, les référents et correspondants sûreté interviennent également au profit du monde agricole par la réalisation de diagnostics écrits ou de consultations orales de sûreté. Ils délivrent aux exploitants des préconisations humaines, organisationnelles et techniques, ciblées et adaptées aux sites, afin de renforcer la sécurité passive et de réduire le risque de malveillance dans les exploitations. Ainsi, sur l'année 2017, 191 diagnostics écrits et consultations orales de sûreté ont été réalisés au profit des exploitations agricoles les plus vulnérables, et soixante-quinze au profit des concessionnaires agricoles.

Vous l'avez compris, cet engagement au profit du monde agricole reste fort et ce, alors même que nos forces sont extrêmement sollicitées par d'autres sujets, comme vous le savez ; et, naturellement, la justice fait ensuite son travail.