Texte de la question
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations départementales de protection civile dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Au cœur de l'engagement associatif déployé sur l'ensemble du territoire pour aider autant que possible les personnels soignants dans la gestion de crise du covid-19, les associations départementales de protection civile (ADPC) mobilisent quotidiennement leurs bénévoles et leurs moyens matériels pour répondre aux sollicitations nombreuses des ARS et des collectivités territoriales. À titre d'exemple, l'ADPC des Vosges soutenue administrativement par le service interministériel de défense et de protection civile en préfecture, œuvre de jour comme de nuit aux côtés des soignants dans les EHPAD et les hôpitaux depuis le 6 mars 2020, dans la limite de ses moyens déjà restreints avant la crise. Intervenir auprès des soignants, c'est engager des financements pour renouveler le matériel (ambulances, défibrillateurs aux normes, habillement des bénévoles, carburant...). Cette crise sanitaire aura paradoxalement un impact financier majeur pour les ADPC. En effet, s'autofinançant pour la plupart d'entre elles par des missions de protection civile lors des évènements festifs, culturels et sportifs et des actions de formation, les ADPC vont connaître une baisse significative de leurs ressources estimée à la moitié de leurs produits annuels suite à l'annulation de leurs activités à compter du mois de mars 2020. Alors que ces bénévoles de la sécurité civile (230 bénévoles dans les Vosges), constituent un maillon essentiel de la chaine humaine nécessaire pour résoudre cette crise, il lui demande quels sont les moyens financiers qui peuvent être apportés à ces associations afin qu'elles poursuivent leurs missions.
Texte de la réponse
Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secourisme répartis dans plus de 600 structures locales. Ces associations bénéficient, en vertu du code de la sécurité intérieure, d'un agrément du ministère de l'intérieur pour assurer des missions auprès des pouvoirs publics en cas de crise : A (participation aux opérations de secours), B (soutien et accompagnement des populations victimes de catastrophes, notamment d'inondations) et C (encadrement des bénévoles spontanés). Ces interventions sont assurées quasi gratuitement pour les maires et les préfets. Elles sont financées, ainsi que les frais fixes des associations, par des missions rémunérées : les dispositifs prévisionnels de secours assurés pour les organisateurs de rassemblements de personnes et les formations au secourisme. Telle est l'économie issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Or, lors de la crise sanitaire liée au covid-19, les associations agréées ont été engagées dans de multiples missions qui ont augmenté leurs dépenses notamment au profit des établissements de santé et médico-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations agréées ont, du fait du confinement, perdu leurs recettes : celles liées aux formations au secourisme jusqu'à la mi-juin 2020 ; celles liées aux dispositifs prévisionnels de secours jusqu'au 31 août 2020, échéance pour les événements de plus de 5 000 personnes (décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié). C'est pourquoi lors de la crise sanitaire, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) sont demeurés en lien constant avec les associations et, face à l'aggravation de leur situation financière, une mission de l'Inspection générale de l'administration a été diligentée en urgence au mois d'avril 2020 pour dresser l'état de leurs besoins. Cette mission a conclu à un besoin immédiat à hauteur de 20 millions d'euros. Aussi, afin de soutenir les associations, le ministre de l'intérieur a d'abord fait le choix d'opérer fin 2020 un redéploiement de ses crédits pour subventionner plus largement les associations de sécurité civile ; c'est en conséquence un montant de 760 000 €, au lieu de 250 000 € les années précédentes, qui a été alloué à celles-ci. Enfin, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, ce sont 21 millions d'euros de crédits exceptionnels qui ont été octroyés sur proposition du Gouvernement aux AASC à la fin de l'année dernière afin qu'elles puissent assurer leurs charges fixes et ainsi leur pérennité.