Question écrite n° 28819 :
Subventions FDVA durant l'épidémie covid-19

15e Législature

Question de : Mme Anne Blanc
Aveyron (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution des subventions du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) durant la période de crise sanitaire inédite que traverse la France du fait de l'épidémie de covid-19. Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet « formation des bénévoles », ce fonds finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations et s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). L'épidémie de covid-19 en cours a contraint de nombreuses associations à reporter ou annuler dans leur intégralité leurs manifestations et de nombreux dossiers de demandes de subventions se retrouvent sans objet. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait ajourner les dossiers sans objet, tout en permettant de reporter les crédits ainsi dégagés pour accompagner les associations locales qui, du fait de l'annulation de leurs manifestations, vont se retrouver en situation financière délicate.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 28 avril 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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