Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des télévisions locales frappées de plein fouet par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, les télévisions locales ont mis en place des mesures leur permettant d'assurer à la fois leur mission d'information, de cohésion et de prévention de la population, en particulier la plus fragile, notamment en diffusant les spots du ministère de la santé, mais aussi la préservation de leurs équipes. Ces télévisions de proximité représentent environ 60 entreprises. Elles embauchent environ 300 journalistes et 300 salariés pour un chiffre d'affaires d'environ 90 millions d'euros, y compris les chaînes ultra- marines. Elles constituent un secteur fragile, comme de nombreux médias de petite taille, et s'adressent à un public géographiquement limité. Elles redoutent un impact dévastateur sur l'équilibre financier déjà très précaire du secteur et la disparition pure et simple de quelques télévisions. À ce jour, les pertes du seul chiffre d'affaires publicitaire représentent plus de 2 millions d'euros. Aussi, les télévisions locales proposent à M. le ministre d'étudier plusieurs pistes afin de venir secourir le secteur. Concernant les revenus publicitaires, lesquels représentent pour une partie du secteur le premier revenu, elles souhaitent que le Gouvernement étudie la possibilité de maintenir ces recettes. Elles soutiennent la proposition d'un crédit d'impôts pour les dépenses de communication mais cette mesure aura un impact beaucoup plus faible sur leur secteur, par rapport à des grands groupes de communication. Leurs annonceurs locaux sont en effet essentiellement des TPE-PME de proximité qui souffriront, comme elles, pour affronter la crise et maintenir un équilibre financier. L'impact serait bien sûr plus important si cette mesure de crédit d'impôt était prioritairement dirigée vers les investissements dans les médias locaux. Elles lui demandent d'étudier d'autres pistes, notamment celle de l'exonération des charges sociales. Elles ont déjà envoyé un courrier allant dans ce sens au ministère de l'économie. Concernant les contrats d'objectifs et de moyens (COM) signés avec les collectivités territoriales, les télévisions locales demandent que tous ces COM soient exceptionnellement, pendant les deux prochaines années, automatiquement assujettis à 0 % et exonérés de la taxe sur les salaires. Certains de ces COM sont en effet toujours taxés à hauteur de 10 %, alors qu'il s'agit d'une subvention sans contreparties de la part de la collectivité. L'exonération pendant deux ans de la taxe sur les salaires allègera la charge sur le secteur et lui permettra de finaliser ce chantier ouvert depuis de nombreuses années. Enfin, la diffusion hertzienne représente un coût important pour les télévisions locales. En même temps, elle a montré lors de cette crise sanitaire toute sa pertinence tant que le territoire ne sera pas totalement couvert d'une infrastructure très haut-débit. Elles sollicitent par conséquent un fonds d'aide exceptionnel permettant de financer ces coûts de diffusion pour 2020 et 2021, afin de soutenir la filière, diffusion qui représente un montant annuel de 4 millions euros pour l'ensemble des télévisions locales. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre au profit des télévisions locales afin qu'elles puissent surmonter la crise économique du covid-19.