Texte de la question
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de favoriser la diversité génétique des animaux d'élevage. Compte tenu de la surexploitation des milieux naturels et des contacts plus fréquents entre les animaux sauvages et l'homme, par l'intermédiaire éventuel d'un agent tel qu'un animal d'élevage, il est probable que la France ait à faire face à d'autres crises sanitaires. D'autre part, il a été démontré que l'absence de diversité génétique des animaux d'élevage fonctionne comme un amplificateur des pathologies car si, un individu est sensible à un virus, tous le sont. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les nouveaux moyens de politique publique en faveur de la diversité génétique des animaux d'élevage afin d'éviter de nouvelles zoonoses.
Texte de la réponse
La génétique animale est un levier essentiel pour rendre les animaux résistants aux pathologies, et plus généralement pour leur adaptation face aux défis auxquels l'élevage est confronté, en particulier le changement climatique. Le progrès génétique dans l'élevage français est permanent et l'État veille à la préservation du patrimoine zoogénétique riche. La gestion des races pures des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine est sous la responsabilité des organismes de sélection agréés par le ministère chargé de l'agriculture. Ainsi, ce sont 107 opérateurs qui gèrent près de 230 programmes de sélection des races approuvés, dont les objectifs poursuivis s'attachent à leur amélioration génétique, leur préservation ou encore leur reconstitution. En plus de cette gestion des races qui repose sur la participation volontaire de près de 66 000 éleveurs, l'État soutient les mesures de conservation ex situ par la cryoconservation des produits germinaux au sein de la Cryobanque nationale. Cette structure est un outil qui a déjà fait ses preuves et qui permet de conserver des ressources génétiques mobilisables pour répondre aux besoins futurs des éleveurs et de sauvegarder un patrimoine menacé, en particulier en période de crise sanitaire. Par ailleurs, la France s'est engagée à caractériser, à inventorier et à surveiller ses ressources zoogénétiques dans le cadre de la mise en œuvre en France du plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques. À cette fin, l'État a confié à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations génétiques qui rassemblent l'ensemble des données de génétique animale. Dans le cadre de la politique agricole commune, la France soutient directement les éleveurs engagés dans la protection des races menacées de disparition via la mesure agro-environnementale et climatique « PRM ». Pour les campagnes 2015 à 2019, plus de 3 400 exploitants agricoles ont bénéficié de cette mesure pour un montant total d'engagements de 30,2 M€. Enfin, au niveau international, la France promeut la conservation et l'utilisation durable des ressources zoogénétiques dans le cadre de sa participation à la commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi qu'aux travaux de la convention sur la diversité biologique. L'ensemble de ces actions concourent à une gestion durable des ressources zoogénétiques.