Réponse publiée le 8 septembre 2020

Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays suite à la propagation du virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidement des mesures ambitieuses et évolutives, destinées à soutenir en urgence l'économie et à accompagner les entreprises dans la crise et en particulier les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir. Afin de tenir compte de la situation spécifique des professionnels de ces secteurs et à la demande du Président de la République, les mesures de soutien du plan d'urgence économique (prêt garanti par l'État, report de charges sociales et fiscales, chômage partiel, fonds de solidarité), vont être renforcées. Sur le plan des charges sociales et fiscales, plusieurs décisions ont ainsi été prises : - Les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l'événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative. - Le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l'année 2020 fera l'objet d'un échange avec les collectivités territoriales sur les modalités d'un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire. - Une exonération de cotisations sociales s'appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s'appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. - Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l'exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations. Le renforcement des mesures existantes portera sur : - Le fonds de solidarité, qui restera ouvert aux entreprises de ces secteurs (hôtellerie, restauration, événementiel, culture) au-delà du mois de mai. Ses conditions d'accès seront élargies à celles ayant jusqu'à 20 salariés (au lieu de 10) et 2 millions € de CA (au lieu de 1). Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 € (au lieu de 5 000€). - Le maintien de la possibilité de recourir à l'activité partielle après la reprise de l'activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l'événementiel et de la culture. Une réflexion a par ailleurs été lancée afin de mettre à disposition des hôtels, des cafés et des restaurants un fonds d'investissement qui permette de relancer l'activité dans ces secteurs-là sur le long terme. Une réunion sera prochainement organisée avec les professionnels du secteur, les assureurs, les banquiers afin de voir comment alimenter ce fonds qui doit permettre aux entreprises de redémarrer et d'avoir des perspectives de long terme. Ces décisions illustrent que le tourisme est une véritable priorité nationale et que le Gouvernement s'est employé à apporter un soutien immédiat, massif au secteur pour l'aider à passer ce cap difficile. Quant aux assureurs, ils ont pris l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à l'épidémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Cette mesure permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. En complément, les professionnels peuvent faire valoir la garantie « perte d'exploitation sans dommage matériel » ou « carence de fournisseurs » lorsque leur contrat d'assurance en dispose – seule clause capable à ce jour de couvrir les pertes liées à l'épidémie de Coronavirus. Des discussions se poursuivent entre les autorités et la profession afin de maximiser la protection dont pourront bénéficier les entreprises les plus touchées. Le 15 avril 2020, la présidente de la Fédération Française de l'assurance (FFA) a annoncé que près de 3,2 milliards d'euros ont été débloqués dont 1,75 milliard de mesures de solidarité en faveur des entreprises et les assurés les plus fragiles. Enfin, le Gouvernement a installé un groupe de travail qui proposera des recommandations sur le développement d'une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies. Ce groupe de travail qui associera la FFA, les services du ministère de l'économie et des finances ainsi que des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, s'attachera à définir un cadre assurantiel adapté.