15ème législature

Question N° 28934
de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > numérique

Titre > Suivi numérique des territoires - agenda rural

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3040
Réponse publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8960
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la facilitation de l'accès au numérique dans les territoires isolés dans le cadre de l'agenda rural. La politique d'accompagnement numérique au plus proche des citoyens menée par le Gouvernement marque la volonté d'inclusion que porte la majorité. Mais un immense retard a été pris dans ce domaine depuis de nombreuses années, durant lesquelles la dépendance des citoyens au numérique n'a cessé de croître à mesure que les démarches administratives sur internet se sont développées. Dans ce cadre, le déploiement national du « Pass numérique », permettant de former les citoyens aux rudiments des outils du numérique, est une très bonne chose. Mais les collectivités territoriales, au premier titre desquelles les mairies, ont également besoin de soutien. L'Agence nationale de la cohésion des territoires a lancé récemment l'incubateur pour l'invention de solutions numériques à destination des collectivités. Suivant l'exemple du « Territoire Store », premier projet retenu par l'ANCT pour développer des bouquets d'applications pour les maires, de nombreuses start-up germent d'idées. Aussi, il lui demande des précisions quant aux appels à projets autour de cet incubateur et demande quelle stratégie de communication peut être mise en place pour permettre une meilleure information des start-up afin qu'elle apportent leur idées et leur savoir-faire.

Texte de la réponse

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) apporte un soutien pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. Dans ce cadre, a été créé l'Incubateur des Territoires, une mission avec l'ambition de construire et maintenir, avec les collectivités, des services publics numériques de haute qualité et à fort impact, répondant à des problèmes concrets et en suivant l'approche beta.gouv.fr, c'est-à-dire une logique d'innovation centrée sur la réponse aux besoins des usagers. Elle vise également à accompagner la réalisation effective de projets territoriaux innovants et la mise en place de gouvernances partagées et de « communs numériques » (ressources numériques communes) entre collectivités territoriales et acteurs de l'économie sociale et solidaire. Un des objectifs phares de l'incubateur est de construire un « Territoires Store » c'est-à-dire un bouquet d'applications répondant aux problématiques rencontrées par les élus et agents publics des collectivités et en particulier au sein des communes rurales. Afin de construire ce « Territoires Store », l'Incubateur des Territoires va lancer en novembre un appel à investigations sur plusieurs thématiques autour desquelles ont été constatés des besoins importants de la part des collectivités et de leurs administrés. Cet appel sera relayé auprès des principales associations de collectivités territoriales et par l'ANCT auprès des préfectures de région. En outre, un poste sera dédié à l'animation de cet appel à investigations auprès des collectivités et à la construction du « Territoires Store ».