Question de : M. Antoine Savignat
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 2020

MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE À L'ÉPIDÉMIE

M. le président. La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, les mesures votées la semaine passée sont nécessaires, mais, hélas, insuffisantes au regard de la grave crise que nous vivons. La reprise que nous appelons tous de nos vœux implique un peu de lisibilité en cette période de troubles. L'État doit donc impérativement et sans délai envoyer un message fort et clair à nos entreprises.

Nous ne pouvons pas nous contenter d'un report des charges, qui ne ferait que retarder le problème et accroître le passif des entreprises, sans que personne ne sache ni quand ni comment il faudra le payer. Le groupe Les Républicains vous réclame depuis de longues semaines une annulation totale des charges fiscales et sociales des cafés, commerces, restaurants, hôtels et de toutes les entreprises gravement touchées par la crise que nous traversons. Seule cette annulation pure et simple permettra la reprise et sera de nature à sauver des milliers d'emplois.

L'étalement dans le temps du paiement, pour ceux qui ne pourraient bénéficier d'une telle mesure, doit aussi être clarifié, de sorte que chacun puisse prévoir ce que sera l'avenir de son activité et, le cas échéant, recourir à l'emprunt.

Afin d'éviter les difficultés de trésorerie, trop souvent cause de déclaration de cessation des paiements, il faut imposer aux banques de ne pas revenir sur les encours bancaires qui étaient accordés à la date du 12 mars, et ce pour une durée qui ne pourra être inférieure à six mois après la sortie de l'état d'urgence. La trésorerie sera le nerf de la reprise pour tous.

Il est également impératif que les bailleurs soient mis à contribution, particulièrement les grandes foncières gérant les centres commerciaux. Il n'est pas pensable que les loyers continuent à être dus comme si de rien n'était. La mesure de déresponsabilisation qui a été adoptée n'est en rien suffisante, et elle risque d'être synonyme de lendemains qui pleurent. Un geste sur les loyers s'impose.

Enfin, il vous faudra rassurer l'ensemble de nos entreprises sur l'indispensable déconfinement économique de notre pays après le 11 mai.

Monsieur le ministre, quand comptez-vous annoncer ces mesures tant attendues par l'ensemble du tissu économique national ? Il y va de sa survie.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie de vous intéresser à ces petites entreprises, restaurateurs et hôteliers, à tout ce monde qui anime la vie dans nos provinces et qui est confronté à une crise sans précédent, que nous accompagnons depuis maintenant un mois et demi, au jour le jour, pour l'aider à passer ce cap difficile.

À destination de ces petites entreprises, nous avons créé un fonds de solidarité spécifique, qui a permis à 900 000 d'entre elles de recevoir 1 500 euros dans les premiers jours du mois d'avril. Elles peuvent désormais bénéficier de 2 000 euros supplémentaires en adressant leur dossier aux régions. Grâce au vote du projet de loi de finances rectificative vendredi – dont je remercie votre assemblée, ayant siégé sur ses bancs jusque tard dans la nuit –, le montant de l'aide, augmenté encore de 1 500 euros, atteindra 5 000 euros, ce qui leur permettra de faire face aux charges qui pèsent sur leurs comptes, faute de chiffre d'affaires.

Ces entreprises pourront aussi bénéficier d'autres mesures adoptées vendredi, parmi lesquelles les avances remboursables. Elles pourront également profiter de la mobilisation des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi –, que j'ai réunies hier encore, en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État, sur les sujets du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ce dernier travaille actuellement à l'élaboration d'un plan complémentaire auquel le Président de la République prête une attention particulière. Un comité interministériel du tourisme doit, en outre, se tenir prochainement.

Des mesures liées au numérique sont également prévues et doivent permettre à ces entreprises de générer du chiffre d'affaires pendant cette période.

Enfin, nous préparons d'ores et déjà des mesures pour les accompagner en vue de leur réouverture. Nous n'en connaissons pas encore la date, mais sachez que nous travaillons main dans la main dans cette perspective.