15ème législature

Question N° 28958
de Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Pollution de l'air et covid-19

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3113
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution aux particules fines liée aux épandages agricoles. L'association Respire avait déposé un référé devant le Conseil d'État demandant des mesures contre la pollution de l'air d'origine agricole, qui contribue à l'aggravation de la pandémie de covid-19. Plusieurs études montrent que cette pollution peut aggraver l'épidémie, même en-dessous des seuils légaux. Si le Conseil d'État a rejeté cette requête, il invite à « faire preuve d'une vigilance particulière dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire, en veillant à ce que soient prises, au besoin préventivement en cas de menace avérée de franchissement des seuils, des mesures propres à éviter la survenue ou au moins à réduire la durée des épisodes de franchissement des seuils, notamment en limitant les pratiques agricoles polluantes, l'activité agricole demeurant, en raison de la très forte diminution des pollutions liées à l'industrie et aux transports, la principale source d'origine humaine d'émission de particules avec celle provenant du secteur résidentiel, à plus forte raison dans la période actuelle d'épandage. ». Face aux risques et à la crise sanitaire sans précédent liée à l'épidémie de covid-19, elle lui demande ce qui sera concrètement mis en œuvre pour améliorer la qualité de l'air.

Texte de la réponse