FILIÈRE FRANÇAISE DU BIODIESEL

M. le président. La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Alain David. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, face à la menace du biodiesel argentin, le groupe Avril présente un projet de recours à l'activité partielle sur les sites de production de biodiesel de sa filiale Saipol. La baisse de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, les sites de Grand-Couronne, Bassens, Le Mériot, Montoir-de-Bretagne et Sète, soit 20 000 emplois.

Alors que Saipol et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante, l'application par la Commission européenne, depuis le 28 septembre dernier, d'une réduction des droits antidumping sur le biodiesel argentin aggrave considérablement la situation. Ce contexte rend indispensable l'adaptation immédiate de la production de Saipol afin de préserver la compétitivité et l'avenir des activités de trituration et de vente de biodiesel issu de la filière agricole française, ainsi que les emplois qui lui sont associés.

La décision de la Commission, associée aux taxes différentielles mises en place par l'Argentine sur ses exportations de biodiesel, équivaut à subventionner celles-ci à hauteur de 27 %. Le biodiesel argentin est désormais vendu sur le marché européen à un prix nettement inférieur à celui de l'huile végétale de soja utilisée pour le produire et à un prix équivalent voire légèrement inférieur au prix de l'huile brute de colza utilisée pour produire le biodiesel en France.

En l'absence de contre-mesures efficaces de l’Union européenne, environ 2 millions de tonnes de biodiesel de soja seraient importées chaque année en Europe, au détriment du biodiesel de colza européen – et dès à présent, car les premiers cargos argentins arrivent dans les ports européens.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre afin de faire face à cette concurrence déloyale et ainsi de sauver les 20 000 emplois dédiés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous avez raison : le contexte commercial du marché des biocarburants a évolué et les barrières douanières contre le biodiesel argentin viennent d'être levées, après la décision rendue en septembre par l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce.

Ce carburant mélange, vous l'avez dit, hydrocarbures et huiles végétales. Sachez que le Gouvernement est soucieux de la pérennité et de la compétitivité de la filière des biocarburants en France. Ceux-ci constituent à ce jour la solution la plus mature pour remplacer les produits fossiles dans le secteur des transports.

En France, des filières se sont mises en place, fondées sur les ressources agricoles nationales : les céréales et les betteraves pour l'éthanol ; le colza pour le biodiesel. La filière des biocarburants conventionnels contribue également à l'autonomie protéique européenne, par la fabrication de coproduits comme le tourteau de colza, qui permet aussi de réduire les importations de soja. Je sais que cette filière représente 25 000 emplois, dont 16 000 directs, sur vingt-six sites industriels.

Le Gouvernement est mobilisé sur ces enjeux, monsieur David, tant dans le cadre des discussions nationales que dans celui des discussions européennes.

Au plan national, au cours des discussions sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l’environnement, un amendement durcissant les critères de durabilité du biodiesel a pu être adopté.

M. Fabien Di Filippo. Ça va pas aider !

M. Stéphane Travert, ministre . Au plan européen, dans le cadre du projet de directive sur les énergies renouvelables, dite « RED II », le Gouvernement français plaide pour le maintien d'un plafond de 7 % d'incorporation de biocarburants de première génération et vise un objectif ambitieux de 15 % d'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, afin de développer les carburants de deuxième génération.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes mobilisés. Je sais que la filière l'est aussi. Elle peut compter sur l'engagement du ministère de l'agriculture et de tous les membres du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)