PLAN ACTION CŒUR DE VILLE

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant, pour exposer sa question, n°  289, relative au plan « Action cœur de ville ».

M. Erwan Balanant. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le plan Action cœur de ville. Ce plan, doté de 5 milliards d'euros sur cinq ans, a désigné les villes qui seraient attributaires des crédits nécessaires à la revitalisation de leurs centres. Cette action, que vous avez qualifiée comme étant « une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires, au service de leurs habitants », confirme l'attachement du Gouvernement au développement de territoires abritant 35 % de la population française.

Si nous ne pouvons que saluer votre initiative, je m'interroge sur la qualité des critères retenus puisque seules les communes ayant un « rayonnement régional » ou celles jouant un rôle de « centralité pour leur bassin de vie » sont éligibles au financement et semblent avoir été sélectionnées.

Dans le Finistère, Morlaix et Quimper font partie des 222 heureuses élues nationales et je les félicite. Le Finistère a d'importantes particularités : département du bout du monde, ou du début du monde, selon l'endroit où l'on se place, il a d'abord une spécificité agricole et agroalimentaire certes dynamique, mais aujourd'hui fragilisée ; un caractère péninsulaire appelant un effort d'avenir, sur lequel le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé après l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; et surtout un fort maillage de villes petites et moyennes, qui structurent le territoire – autant de caractéristiques qui m'amènent à vous interroger sur la situation de ces petites villes, qui ont le sentiment de n'appartenir à aucune catégorie éligible aux dispositifs de l'État : contrats de ruralité ou, en l'espèce plan Action cœur de ville.

Je prends ainsi l'exemple de deux villes qui me sont chères, Concarneau et Quimperlé qui possèdent un caractère éminemment central dans le développement économique du département, entre territoire maritime dynamique, territoire d'innovations, territoire d'équilibre, territoire durable ; autant de sources d'attractivités qu'il convient de préserver et d'alimenter.

Si les villes moyennes sont l'identité de notre pays et des moteurs de développement qui ont longtemps été négligés, est-il prévu, au cours des cinq années que recouvre le plan Action cœur de ville, de revoir ou de compléter la liste des villes attributaires des crédits ? Quelles actions comptez-vous engager pour ces petites et moyennes villes qui se sentent écartées du dispositif existant et dont les élus communaux et intercommunaux luttent chaque jour pour leur revitalisation ? Quels pourraient être les dispositifs et les moyens financiers pour accompagner ces villes dans leurs efforts salutaires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je réponds à votre question au nom du ministre de la cohésion des territoires.

Petite ville, ville moyenne, cela ne recouvre pas exactement la même chose selon les départements. Quand on compare une région comme la Bretagne et une autre du centre de la France, comme le Limousin, on sait qu'on n'a pas la même configuration. L'agglomération de Limoges représente 80 % de la population de la Haute-Vienne.

Je vous remercie pour le soutien que vous apportez au plan Action Cœur de Ville et je peux vous dire que les villes bretonnes qui ont été choisies en sont très satisfaites.

La France a la chance de pouvoir s'appuyer sur un maillage solide de villes moyennes, qui regroupent environ un quart de la population nationale et environ un quart également de l'emploi. Elles sont donc un véritable outil de redynamisation de notre pays et, par leur distribution sur l'ensemble du territoire national, un vrai levier de cohésion sociale et territoriale. L'ambition du plan Action Cœur de Ville, qui associe l'État, trois financeurs principaux qui sont la Caisse des dépôts et consignations, l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – et Action logement, est de redynamiser durablement l'attractivité économique des cœurs de ces villes moyennes. Ce plan reprend le fil d'une tradition française vis-à-vis du réseau des villes moyennes qui ont un rôle déterminant d'équilibre et de cohésion du territoire, mais qui n'avaient pas fait l'objet d'un programme spécifique depuis 1974.

Action Cœur de Ville mobilise pour cela un montant de 5 milliards d'euros sur cinq ans. Les 222 villes sélectionnées se verront accompagnées financièrement et en ingénierie au niveau local pour faciliter les projets définis par les élus.

Par ailleurs, je souscris à votre analyse : des villes plus petites que des villes moyennes exercent des fonctions de centralité importantes, notamment lorsqu'elles se situent en zone peu dense.

Cependant, le plan Action Cœur de Ville n'a pas une vocation de dispositif urbain universel : il constitue pour les villes moyennes le pilier d'une politique d'ensemble, complémentaire d'autres actions de l'État pour conforter toutes les centralités qui maillent notre pays. Ainsi, le programme pour la revitalisation des centres-bourgs permet d'élaborer des stratégies de revitalisation pour 54 petites villes. De même, les 456 contrats de ruralité qui couvrent une part grandissante du territoire français incluent déjà des actions en faveur de la ville-centre. Le ministre de la cohésion des territoires veillera à l'harmonisation de l'ensemble de ces politiques.